À l’occasion de la réunion du Conseil de la fédération, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) souhaite voir les premiers ministres se pencher sur la question.
Contre les pesanteurs administratives
Les principales entraves au commerce intérieur sont d’ordre administratif, soutient Simon Gaudreault, directeur principal à la recherche nationale à la FCEI.
Il y a toutes sortes de tracasseries et de paperasseries administratives qui compliquent les procédures et la fluidité des échanges de biens et services entre les provinces.
Les premiers ministres devraient se pencher en priorité sur les exceptions limitatives d’une province à l’autre, qui font en sorte que les Canadiens ne peuvent pas toujours avoir accès à des quantités de biens lorsqu’il faut les transporter d’une province à une autre.
Il en est ainsi du vin, dont le transfert direct entre provinces n’est en vigueur que dans trois provinces : Nouvelle-Écosse, Manitoba et Colombie-Britannique. Et seulement les résidents de quatre provinces peuvent emporter avec eux, à des fins de consommation personnelle, des quantités d’alcool illimitées d’une province à l’autre (Nouvelle-Écosse, Manitoba, Saskatchewan et Alberta).
« Certains gouvernements provinciaux ont fait quelques progrès, mais il faut en faire beaucoup plus. Sans volonté ferme de la part des premiers ministres, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ne sera jamais plus que de belles intentions. Les obstacles au commerce que nous dénonçons depuis des années doivent être levés plus rapidement, par exemple en ce qui concerne l’expédition du vin d’une province à l’autre », a déclaré M. Gaudreault dans le communiqué de presse.
ÉcoutezUne question de respect de l’esprit de l’ALEC
Malgré quelques progrès sur la révision de certaines normes d’achat et de transfert d’équipements, les premiers ministres doivent fournir des efforts supplémentaires pour rendre la réglementation moins contraignante et plus attrayante, souligne Simon Gaudreault.
La FCEI suggère de ce fait que les autres provinces emboîtent le pas à la Nouvelle-Écosse et à l’Ontario, qui ont considérablement allégé la tâche des entreprises partout au pays, en supprimant notamment les frais d’enregistrement et de renouvellement.
Il faut aussi que les provinces et territoires puissent agir plus librement, en ce qui a trait notamment à la prise de décisions concernant la suppression de leurs propres exceptions, sans plus avoir à demander l’autorisation des autres administrations.
Par ailleurs, la FCEI veut plus de transparence de la part des gouvernements, notamment sur les avancées de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre les provinces. Trois ans après sa signature, les défis demeurent importants pour ce qui est de la mobilité de la main-d’œuvre, du transport interprovincial et des réalisations dans le secteur de la construction.
Avec des informations de la FCEI
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