Le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié, mercredi, un code de conduite pour mieux encadrer les services Internet offerts par les 10 plus grands fournisseurs au pays.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 31 janvier 2020 et comprennent des mesures comme l’obligation pour l’industrie d’avertir leurs clients lorsqu’ils s’approchent de leur limite d’utilisation mensuelle.
Les Canadiens pourront aussi annuler le contrat qu’ils détiennent avec leur fournisseur Internet dans un délai de 45 jours, sans payer de frais de résiliation si le contrat diffère de l’offre originale.
Ce code a été créé en réponse à une foule de plaintes reçues par le CRTC.
Ian Scott, président du CRTC Crédit photo : La Presse canadienne/Sean Kilpatrick
Selon son président, Ian Scott, le Code sur les services Internet comble « des lacunes et offre à la population canadienne des mesures de protection pour les Services Internet sans fil et de télévision faisant partie de leur forfait ».
Avec les informations de Radio-Canada et CBC
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