Andrew Scheer, le chef du Parti conservateur du Canada, lors d'un événement de campagne à Winnipeg au Manitoba, le 17 septembre 2019. Crédit photo: La Presse canadienne/Frank Gunn.

Un gouvernement conservateur pourrait imposer un pipeline au reste du pays

Selon le constitutionnaliste Pierre Thibault, un gouvernement conservateur à Ottawa aurait le pouvoir, selon la Constitution canadienne, d’imposer la construction d’un pipeline qui traverse le territoire canadien.

Les tensions ont monté d’un cran la semaine dernière lorsqu’Andrew Scheer, chef du Parti conservateur du Canada, a exprimé son désir « de faire avancer les projets énergétiques qui sont dans l’intérêt national ».

La réponse du premier ministre du Québec, François Legault, ne s’est pas fait attendre. Il a rétorqué que le Québec défendra ses compétences en matière d’environnement et qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour ce genre de projet.

Comme l’explique Pierre Thibault, doyen adjoint de la section de droit civil à l’Université d’Ottawa, Ottawa a le pouvoir de légiférer en matière de transport interprovincial comme dans le cas d’un pipeline au micro de Maryse Jobin.

Pierre Thibault répond aux questions de Maryse Jobin. Crédit photo : Mélanie Provencher.

« Si on regarde, par exemple, en matière d’environnement qui est une autre compétence qui n’est pas prévue dans la loi constitutionnelle de 1867 […] l’environnement est devenu au fil du temps une compétence partagée, c’est-à-dire que la province à l’intérieur des limites de la province peut légiférer en matière d’environnement. Et le fédéral peut aussi légiférer en matière d’environnement quand ça dépasse le territoire d’une province. »

Pierre Thibault de l’Université d’Ottawa

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Catégories : Environnement, Politique
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