Mardi, la Cour fédérale a suspendu de façon temporaire la loi, mise en place par l’Alberta, qui permet de limiter ses livraisons d’hydrocarbure vers d’autres provinces.
Cette loi, adoptée sous le règne de la néo-démocrate Rachel Notley, et promulguée après l’arrivée au pouvoir du conservateur Jason Kenney, donne à cette province le pouvoir de réduire ses exportations d’hydrocarbures par train, oléoduc et camion, entre autres, vers la Colombie-Britannique.
La province la plus à l’ouest du pays s’oppose à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, qui transporte du pétrole des sables bitumineux vers la côte du Pacifique afin d’avoir un accès aux marchés asiatiques.
La Colombie-Britannique est d’avis que l’objectif de la loi albertaine est de tarir la source principale de produits pétroliers en représailles à son opposition au projet d’agrandissement de Trans Mountain.
David Ebby, procureur général de la Colombie-Britannique, se réjouit de la décision de la Cour fédérale. Il a parlé de victoire importante et du fait que les disputes interprovinciales doivent être jugées par une personne neutre.
M. Ebby a aussi ajouté que l’Alberta « n’a pas le droit de restreindre l’approvisionnement en produits raffinés d’autres provinces en guise de punition ».
Avec les informations de Radio-Canada
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