Cette poursuite en justice du gouvernement Trump est la dernière dans une série d'attaque contre les mesures de réductions de GES de la Californie. (Jason Franson / La Presse Canadienne)

Washington veut invalider l’entente Québec-Californie de réduction des GES

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Les États-Unis ont entamé une poursuite contre la Californie mercredi afin d’invalider une entente qu’elle a avec le Québec depuis plusieurs années afin de diminuer leurs émissions de gaz à effets de serre (GES).

Le gouvernement Trump avance notamment dans un communiqué que cet accord signé en 2013 est « illégal », car un État américain n’a pas le droit de conduire sa propre politique étrangère.

« L’État de la Californie a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles en concluant une entente internationale sur les émissions de gaz à effet de serre », écrit le procureur général adjoint de la division environnement et ressources naturelles du département, Jeffrey Bossert Clark.

« Le pouvoir de conclure de telles ententes est réservé au gouvernement fédéral, qui doit être capable de parler d’une seule voix en matière de politique étrangère », ajoute-t-il.

La poursuite du département américain de la justice, déposée devant un tribunal fédéral de la Californie, accuse notamment l’État, son agence pour la qualité de l’air ainsi que la Western Climate Initiative (WCI) d’avoir adhéré à cette bourse du carbone avec le Québec sans avoir reçu l’aval du Congrès.

La WCI est un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes constitué en 2008 afin de créer, à terme, un marché régional nord-américain du carbone.

« En conséquence, la plainte déposée aujourd’hui demande au tribunal de faire respecter le rôle exclusif du gouvernement fédéral dans la conduite des affaires étrangères en déclarant l’entente – ainsi que les statuts et règlements associés – inconstitutionnelle », résume le département de la Justice.

Cette attaque du gouvernement américain survient après une annonce faite le mois dernier par le président Trump dans laquelle il enlevait à la Californie le droit de décider de ses propres normes en matière d’émissions de GES pour les véhicules. La Californie et 22 autres États ont répliqué en intentant une poursuite pour bloquer cette initiative.

Dans une entrevue donnée le mardi 8 octobre 2019, le gouverneur californien, Gavin Newsom, a qualifié le président Donald Trump de « complètement corrompu », en ajoutant qu’il devrait être destitué par le Congrès. (Rich Pedroncelli/ AP Photo)
La bourse du carbone

Un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), plus communément appelé « bourse du carbone », vise à rattacher un prix aux émissions GES afin de mettre à son service la logique de marché pour inciter les consommateurs et les entreprises à réduire la pollution.

Ainsi, les gouvernements fixent une limite décroissante constante en ce qui concerne leurs émissions, et les pollueurs qui réduisent rapidement leurs émissions peuvent vendre des crédits carbone à des tiers qui ont besoin de plus de temps pour le faire.

Au Canada, ce système est utilisé par le Québec.

Nous, on est satisfait de la bourse du carbone. Si jamais la Californie se retirait, moi, je pense qu’on peut continuer seul. Mais on préférerait que la Californie reste dans la bourse du carbone, et même que d’autres États [s’y joignent]. François Legault, premier ministre du Québec

Le dirigeant québécois a notamment ajouté que d’autres gouverneurs américains et des provinces canadiennes étaient intéressés par la bourse du carbone.

L’Ontario devait initialement se joindre à la bourse du carbone, mais cette décision de la libérale Kathleen Wynne a été annulée l’an dernier par le nouveau gouvernement conservateur de Doug Ford.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, accompagné de la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, à gauche, et du gouverneur de la Californie, Edmund G. Brown, lèvent leurs mains après la signature, le vendredi 22 septembre 2017 à Québec, d’une entente sur les changements climatiques. Cet accord a par la suite été annulé par le premier ministre conservateur de l’Ontario, Doug Ford. (Jacques Boissinot / La Presse canadienne)

Selon M. Legault, son système de bourse du carbone est le meilleur.

« Plutôt que de demander à chaque entreprise de faire un effort, on met en jeu des unités [d’émission], a-t-il expliqué pour justifier sa préférence. Il y a des entreprises qui peuvent en faire plus, d’autres qui peuvent en faire moins, mais qui doivent acheter des unités de carbone de celles qui en font plus. »

Récemment, Ottawa a imposé une taxe carbone aux provinces qui refusaient d’implanter un système visant à réduire les GES, responsables du réchauffement climatique.

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et le Manitoba sont les provinces où la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral s’applique. L’Alberta devra aussi payer cette dernière à partir du 1er janvier 2020.

Cependant, au lendemain de l’élection fédérale, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a indiqué que son gouvernement allait se pencher sur la mise en place d’une taxe carbone provinciale qui viendrait remplacer celle qui a été imposée par le gouvernement Trudeau.

Avec les informations de Radio-Canada et Reuters

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Catégories : Environnement, International, Politique
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