Armes à feu. Photo : iStock

Immatriculation des armes à feu : les modifications au projet de loi en vigueur

Ce projet de loi 25 modifie la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Il a été adopté le 24 octobre par l’Assemblée nationale du Québec.

Selon des informations en provenance du cabinet de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Geneviève Guilbault, cela vient en quelque sorte « faciliter le processus d’immatriculation », tout en incitant au respect de la loi.

La Loi sur l’immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur au Québec le 29 janvier 2018. Elle oblige tout détenteur d’armes à feu, sans restriction, à procéder à l’immatriculation, même si les armes avaient déjà été enregistrées dans l’ancien registre canadien.

Les carabines et les fusils de chasse rentrent dans la catégorie des armes d’épaule qui doivent être immatriculées, après une demande adressée en ligne par les propriétaires et les distributeurs au Service d’immatriculation des armes à feu du Québec.

L’instauration d’un registre des armes à feu n’a pas toujours été positivement reçue par les chasseurs, tireurs et autres sportifs québécois. Ils estiment que les frais qui s’y rapportent, notamment en ce qui concerne l’implantation et l’administration, sont extrêmement élevés. C’est pourquoi l’immatriculation se fait à un rythme très lent.

L’Association canadienne pour les armes à feu a contesté le registre québécois, tandis que les partis politiques au Québec ont salué à l’unanimité les changements proposés dans le projet de loi 25.

Voici les principales modifications :

Tout détenteur d’une arme à feu n’est plus tenu de communiquer sur-le-champ le numéro d’immatriculation (NIAF) lorsqu’un agent de la paix en fait la demande.

Dès le 1er décembre, les agents de protection de la faune pourront appliquer l’ensemble de la Loi sur l’immatriculation (délivrance d’avis de 14 jours ou rédaction de rapports d’infraction conduisant à des amendes qui varient de 500 à 5000 $).

Source : communiqué de presse.

« Par l’adoption de cette loi, votre gouvernement démontre son écoute envers les points de vue exprimés par les citoyens et les groupes concernés. Les ajustements apportés faciliteront l’adhésion des propriétaires d’armes à feu, sans sacrifier l’objectif principal qui est de fournir une banque de données complète et utile à nos policiers. Nous sommes convaincus que le fichier leur sera d’une aide précieuse pour prévenir et lutter contre le crime », a affirmé Mme Guilbault dans le communiqué de presse.

Avec des informations du gouvernement du Québec et quelques données issues de Radio-Canada
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Catégories : Politique, Société
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