Armes à feu. Photo : iStock

Immatriculation des armes à feu : les modifications au projet de loi en vigueur

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Ce projet de loi 25 modifie la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Il a été adopté le 24 octobre par l’Assemblée nationale du Québec.

Selon des informations en provenance du cabinet de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Geneviève Guilbault, cela vient en quelque sorte « faciliter le processus d’immatriculation », tout en incitant au respect de la loi.

La Loi sur l’immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur au Québec le 29 janvier 2018. Elle oblige tout détenteur d’armes à feu, sans restriction, à procéder à l’immatriculation, même si les armes avaient déjà été enregistrées dans l’ancien registre canadien.

Les carabines et les fusils de chasse rentrent dans la catégorie des armes d’épaule qui doivent être immatriculées, après une demande adressée en ligne par les propriétaires et les distributeurs au Service d’immatriculation des armes à feu du Québec.

L’instauration d’un registre des armes à feu n’a pas toujours été positivement reçue par les chasseurs, tireurs et autres sportifs québécois. Ils estiment que les frais qui s’y rapportent, notamment en ce qui concerne l’implantation et l’administration, sont extrêmement élevés. C’est pourquoi l’immatriculation se fait à un rythme très lent.

L’Association canadienne pour les armes à feu a contesté le registre québécois, tandis que les partis politiques au Québec ont salué à l’unanimité les changements proposés dans le projet de loi 25.

Voici les principales modifications :

Tout détenteur d’une arme à feu n’est plus tenu de communiquer sur-le-champ le numéro d’immatriculation (NIAF) lorsqu’un agent de la paix en fait la demande.

Dès le 1er décembre, les agents de protection de la faune pourront appliquer l’ensemble de la Loi sur l’immatriculation (délivrance d’avis de 14 jours ou rédaction de rapports d’infraction conduisant à des amendes qui varient de 500 à 5000 $).

Source : communiqué de presse.

« Par l’adoption de cette loi, votre gouvernement démontre son écoute envers les points de vue exprimés par les citoyens et les groupes concernés. Les ajustements apportés faciliteront l’adhésion des propriétaires d’armes à feu, sans sacrifier l’objectif principal qui est de fournir une banque de données complète et utile à nos policiers. Nous sommes convaincus que le fichier leur sera d’une aide précieuse pour prévenir et lutter contre le crime », a affirmé Mme Guilbault dans le communiqué de presse.

Avec des informations du gouvernement du Québec et quelques données issues de Radio-Canada
Sur le même sujet :

La question des armes à feu est revenue à l'avant-plan à l'Assemblée nationale. L'immatriculation est obligatoire au Québec depuis janvier, mais moins d'une arme sur deux est enregistrée. Québec veut simplifier le processus d'inscription afin d'inciter les propriétaires à se conformer à la loi 25. Certains réclament des sanctions plus sévères pour les récalcitrants. Hugo Lavallée fait le point.
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Catégories : Politique, Société
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6 comments on “Immatriculation des armes à feu : les modifications au projet de loi en vigueur
  1. Avatar Christian dit :

    Je crois que tout se ci est exagéré, tout le monde sais que sa va rien changer. ils utilisent des excuses tel que la sécurité pour faire des lois inutiles. De plus les policiers dois être prudent peu importe où ils vont. Se sont encore des emplois de fonctionnaires qui va se créer qui va rien donner et tantôt le gouvernement du Québec va réclamer que tout les propriétaires d’arme À feu va devoir payé une taxe comme pour les voitures pour payer ses fonctionnaires. De plus posez-vous la question, pourquoi encore, juste le Québec qui se crois meilleur que le reste du Canada, des usa, Mexique etc. si la population continue à accepter la bureaucratie et le contrôle que le gouvernement du Québec fait d’ici 10 ans tout les droits que nous avons gagné vas nous être retiré et nous allons nous enfoncer dans des gouffres financiers accompagnés de perte d’empois et d’investisseur. Sais décevant et encore une fois le gouvernement n’écoute pas sa population, ex: les armes à feu. J’aimerais Être ministre, je ferais un énorme ménage dans le gouvernement, sais fou, il a des lacunes partout dans cette machine et chaque nouveau ministre ne font rien s’est décevant, la pauvreté au Québec, régie du logement, la Cnesst, les routes, etc. tout coûte de plus en plus cher et on laisse aller, ils font rien pour frère le tout. Ils ont pas capable d’inventer Autre chose que de percevoir des taxe et impôts pour remplir les coffres de l’étAt bref plus sa va moins que j’a Mon Québec 😞

  2. Avatar Paul Émile Beaudin dit :

    J’ai envoyé mon formulaire d’inscription pour mes armes depuis l’automne ou l’hiver dernier et je n’ai pas reçu aucune nouvelle depuis……..????

  3. Avatar Etienne Tremblay dit :

    La CAQ parle des deux coins de la bouche. Ils se présente comme réconciliant aux chasseurs, en se servant de ce prétexte pour refermer les « loopholes » laissés par les Libéraux dans le projet de loi orignal. Avec seulement 40% de conformité, ce registre est inutilisable et un fardeau financier aux contribuables.

    • Avatar Andre Bourgon dit :

      Suite au rejet du registre des armes par le gouvernement federale,le trouvant trop honereux et inutile il est bien moin aprecier par les quebecois,meter ce montant d’argent dans la santé,serait des fonds grandement mieux placer.

  4. Avatar Luc Poirier dit :

    Ok je vais vous en faire un commentaire pourquoi c’est toujours le Québec et Québécoises qui payerai pour l’Ontario Ottawa et le reste Toronto Vancouver BC ou il y a plus d’armes à feu qui roule et qui a plus de meutre aux mondes wow que eux aussi est une enrégistrement d’armes à feu après la confirmation écrite peutaitre que nous mettrons envigeur nos s’arme à feu en loi

  5. Avatar Jf dit :

    Pour lutter contre le crime… je ne crois pas que le crime organisé se promène avec des armes enregistrés.