Netflix a été chercher, durant les neuf premiers mois de 2019, la somme de 780 millions de dollars dans les poches de 6,5 millions d’abonnés selon des données qu’elle a fournies auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Selon ces données partielles, il semble que 2019 se dessine comme ayant été une autre année de revenue record pour l’entreprise californienne au Canada. Celle-ci devrait facilement dépasser le milliard de dollars. En comparaison, ses revenus canadiens se chiffraient à 835 millions pour 2018 et à 668 millions en 2017.
Ce type de données, rendues publiques pour la première fois dans un effort de transparence nouvelle de la part de Netflix, viendront probablement cependant relancer le débat sur le fait que cette entreprise continue d’être largement exemptée de taxe au Canada.
En vertu de loi actuelle canadienne, tous les services numériques étrangers tels que Google, Apple, Facebook et Amazon ne sont pas obligés de percevoir la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente fédérale et provinciale combinée (TVH).
Les exceptions sont le Québec et la Saskatchewan, qui ont tous deux adopté une taxe de vente provinciale sur Netflix plus tôt cette année.
Le projet du Canada est de taxer non seulement Netflix, mais aussi Google et Cie…
Un projet de taxation au Canada d’abord rejeté, puis accepté, et maintenant reporté
L’idée de taxer ou non Netflix a donné lieu à un débat houleux au Canada depuis près de trois ans, et les prises de positions du gouvernement canadien de Justin Trudeau dans ce dossier ont évolué de manières non linéaires.
En septembre 2017, les libéraux avaient annoncé la conclusion d’une entente de 500 millions sur cinq ans avec Netflix qui s’engageait alors à produire du contenu canadien original. En échange, le gouvernement fédéral avait préféré ne pas forcer Netflix à percevoir la TPS. Cette décision avait été largement critiquée au Québec, en particulier dans les milieux de la culture et des communications qui perçoivent Netflix comme un compétiteur menaçant.
Pendant deux ans, les libéraux ont pourtant défendu bec et ongles leur décision de ne pas taxer les géants du web. Mais, en campagne électorale, cet automne, ils en ont surpris plusieurs en ajoutant la taxation de ces entreprises à la liste de leurs promesses électorales.
Ils promettaient ainsi de taxer Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires canadien, dès le 1er avril 2020. Mais tout récemment, le nouveau gouvernement Trudeau s’est ravisé une nouvelle fois en annonçant une pause dans ces intentions.
Le Canada va finalement attendre les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant de taxer les géants du web. Justin Trudeau dit souhaiter que le Canada soit « aligné » sur les pays de l’OCDE.
Il est sûr que des annonces à cet effet puissent être faites au cours des prochains mois.
RCI avec les informations de La Presse canadienne et la contribution de Gérald Fillion de Radio-Canada
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