Le géant québécois de l’ingénierie, accusé de corruption et de fraude lors de ses activités en Libye, a choisi de plaider coupable de fraude envers des organisations libyennes. C’est du moins sa filiale SNC-construction qui a reconnu sa culpabilité.
Selon les explications de Martine Valois à Radio-Canada, cette reconnaissance de culpabilité est significative pour la compagnie qui évite ainsi le pire.
SNC-Lavalin échappe à l’interdiction de souscrire à tout appel d’offres du gouvernement fédéral pendant une période de 10 ans, car en plaidant pour fraude envers des organisations libyennes, la compagnie est consciente qu’il ne s’agit pas d’un motif susceptible d’être « visé par la politique de suspension de contrats avec le gouvernement fédéral », soutient la professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal.
On n’entendra donc plus parler d’accord de réparation comme souhaité pour éviter à l’entreprise d’avoir à subir un procès long et coûteux, dont l’issue aurait pu être fatale, avec pour conséquence la perte de nombreux emplois.
La firme d’ingénierie emploie plus de 50 000 personnes dans le monde, dont 9000 au Canada et 3400 au Québec (Source : Journal de Montréal).
Si SNC-Lavalin avait plaidé coupable de corruption d’agents à l’étranger, les implications n’auraient pas été les mêmes, avec des sanctions qui auraient été plus sévères. C’est ainsi que Mme Valois considère que sa filiale SNC-construction à choisi le moins de dommageables des scénarios.
En choisissant de reconnaître qu’elle a commis une fraude en versant des pots-de-vin à l’étranger pour obtenir des contrats, la compagnie s’engage à soumettre, durant les trois prochaines années, des rapports d’État qui montreront qu’elle a revu ses pratiques, et que tout se fait désormais dans le respect des procédures.
SNC-Lavalin paiera aussi une amende de 280 millions de dollars sur une période de 5 ans, à calendrier régulier, à partir du 31 mars 2020. Les deux autres chefs d’accusation de corruption contre les entités Groupe SNC et SNC-international ont été abandonnés et l’arrêt du procès prononcé.
Cet arrêt de procès marque la fin d’un feuilleton à rebondissements qui aura marqué de manière significative la scène politique, économique et médiatique au Canada, avec des impacts importants sur l’image de la compagnie et de bien des personnalités du pays.
Avec Radio-Canada
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