Un propriétaire d’une PME attaché avec un ruban adhésif pour symboliser l’excès de bureaucratie et de paperasserie qui plombe les activités des entreprises. Crédit : Istock.

SAQ et gouvernement fédéral champions des lourdeurs administratives?

À l’occasion de la 11e édition de la semaine de sensibilisation à la paperasserie, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a rendu public son palmarès dans lequel Ottawa et la Société des alcools du Québec (SAQ) font piètre figure.

Des « règlements nuisibles et inutiles »

Le prix poids lourd de la paperasserie de la FCEI pour 2020 a désigné 14 lauréats à l’échelle du Canada.

Il en ressort que le gouvernement fédéral occupe le haut du pavé, pour avoir été « épinglé » cinq fois.

Parmi les ingrédients ayant concouru à ce mauvais classement, la FCEI mentionne l’exigence pour les entreprises qui recourent aux travailleurs étrangers temporaires de solliciter une étude d’impact sur le marché du travail. Cela entraînerait des frais importants non remboursables, le remplissage de longs formulaires, des délais d’attente pouvant aller jusqu’à neuf mois avant une réponse positive ou négative.

En ce qui concerne la SAQ, la FCEI montre du doigt le déficit de communication avec la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) qui a presque cloué au sol les activités d’un dépanneur. Cette situation, liée au fait que la propriétaire du dépanneur n’avait pas « renouvelé son permis à temps », a conduit à la saisie de 18 000 bouteilles d’alcool, puis à leur retour huit mois plus tard, alors que certaines étaient arrivées à expiration.

« Cela peut sembler absurde, mais ce type de règle existe et fait perdre beaucoup de temps, d’argent et d’énergie aux propriétaires de PME. Pourtant, il est possible de résoudre ce genre de situation », relève François Vincent, vice-président de la FCEI pour le Québec, dans le communiqué.

La FCEI déplore le fait que le Liquor Act de l’Île-du-Prince-Édouard « interdise aux restaurants détenteurs d’un permis d’alcool de servir des boissons alcoolisées sans nourriture, à moins d’avoir un deuxième permis de salon-bar ». Crédit : iStock

Ailleurs au pays, dans les municipalités notamment, la FCEI dénonce des procédures « archaïques, redondantes et interminables » qui ne sont pas toujours de nature à faciliter la tâche des entreprises qui sollicitent des permis. Winnipeg est ainsi citée comme un exemple flagrant, car son manque de flexibilité dans les horaires peut faire en sorte que les PME, qui souhaitent sol une inspection électrique à des fins de renouvellement de leur permis, perdent inutilement du temps.

Toronto s’illustre également négativement par ses exigences de renouvellement de permis après tout déménagement.

« À Toronto, si votre entreprise déménage, même si c’est la porte d’à côté, vous devez faire une nouvelle demande de permis comme si vous démarriez une nouvelle entreprise », observe le vice-président pour le Québec de la FCEI.

En résumé, le gouvernement de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, les ordres des médecins et chirurgiens, le ministère des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence de revenu du Canada, entre autres, sont épinglés par la FCEI pour leurs lourdeurs administratives qui compliquent la tâche des entreprises, et qui contribuent en quelque sorte à freiner leur expansion.

En tant que structure engagée dans la « défense des intérêts » des PME partout au Canada, la FCEI formule des recommandations pour permettre aux instances d’améliorer leurs pratiques.

« Les règlements doivent s’adapter aux évolutions de la société et aux nouveaux enjeux économiques et de mobilité. Nous sommes ravis d’avoir l’opportunité de présenter des solutions et entendons poursuivre les collaborations avec les niveaux de gouvernement », conclut François Vincent.

Avec des informations de la FCEI et CNW

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