Entre le 20 novembre 2017 et le 31 octobre 2019, les appareils électroniques de 26 015 voyageurs ont été examinés, sur un total de 194 117 614 voyageurs contrôlés aux points d’entrée, selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
L’examen des téléphones cellulaires et des tablettes des voyageurs consiste en une fouille en règle de leur contenu.
Bien que cette procédure soit légale, il faut toutefois que les appareils soient mis en mode avion.
Or, selon une enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, les douaniers ne respectent pas cette règle de façon systématique.
« L’agence et ses douaniers ont dépassé la limite de ce qui est acceptable pour respecter les renseignements personnels des citoyens canadiens qui rentrent au pays », a déclaré le commissaire Daniel Therrien à l’émission La facture d’ICI TÉLÉ.
D’ailleurs, l’équipe du commissaire à la protection de la vie privée a enquêté sur six plaintes déposées par des voyageurs de retour au Canada.
Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada – La Presse canadienne / Adrian Wyld
Selon l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée, l’Agence des services frontaliers a reconnu que dans quatre cas sur six, ses employés n’avaient pas activé le mode avion des appareils numériques, ce qui contrevient à sa propre politique.
Dans les deux autres cas, elle n’a pas pu affirmer catégoriquement que ses agents l’avaient activé, puisqu’ils n’avaient pas pris de notes appropriées.
Pour mieux encadrer le travail des douaniers, le commissaire demande des changements législatifs. Le porte-parole de Bill Blair, le ministre canadien de la Sécurité publique, a affirmé que « le gouvernement s’engage à respecter la vie privée des voyageurs tout en assurant la sécurité frontalière ».
Il a ajouté que « le ministre a aussi reçu pour mandat de présenter à nouveau le projet de loi créant un organisme d’examen de l’ASFC. Pour la première fois, ce processus permettra une enquête indépendante des plaintes liées au comportement de l’ASFC présentées par le public.»
Avec les informations de Radio Canada et de François Dallaire
En complément :
Avant de traverser la frontière, les douaniers peuvent fouiller les téléphones, les tablette ou tout autre appareil numérique... à condition de suivre les règles. Or, une enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada démontre que les douaniers dépassent les limites fixées par la loi. Six voyageurs ont porté plainte, car ils estimaient que les agents des services frontaliers avaient abusé de leurs pouvoirs. Le commissaire leur a donné raison.
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