La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante déclare avoir pris acte de l’annonce du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) de réformer le système de consigne. Cette nouvelle est accueillie favorablement par les organisations de défenses de l’environnement, notamment Greenpeace. Par contre, du côté de l’industrie, cette réforme soulève des inquiétudes.
Cette réforme consistera en résumé à élargir la consigne à tous les contenants de boissons prêtes à boire de 100 millilitres à 2 litres et à en augmenter les montants de 10 à 25 ¢. Cela touchera les bouteilles de vin, les boîtes de lait et les bouteilles d’eau en verre, en plastique et en métal. Depuis 1984, seules les canettes et bouteilles de bière et de boissons gazeuses sont consignées.
La réforme prévoit la mise en place de 400 points de dépôt. Par ailleurs, elle indique que les entreprises produisant des boissons devraient avoir collecté jusqu’à 75 % de contenants d’ici cinq ans et 90 % d’ici 30 ans, au risque de se voir imposer des amendes.
Elle permettra de collecter jusqu’à quatre milliards de bouteilles chaque année, soit une augmentation de deux milliards. Elle s’inscrit dans l’engagement de la CAQ de faire de l’année 2020 une « année pour l’environnement ».
Il faut mentionner que lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre François Legault et son équipe avaient été vivement critiqués pour l’absence d’un plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques.
La position de la FCEI après cette annonce reflète celle des acteurs de l’industrie qui ne semblent pas se réjouir de cette nouvelle en raison de possibles répercussions économiques négatives.
La FCEI a toujours exprimé des réserves sur la possibilité d’élargir la consigne. Elle croit que le système de collecte sélective devrait être privilégié comme moyen de récupération des contenants de boisson à usage unique. Par ailleurs, ce système permet de toucher jusqu’à 99 % des Québécois. C’est pourquoi il est important de maintenir son financement.
« Les PME ont à cœur la protection de l’environnement, mais ne veulent pas se faire imposer une réforme dont la mise en application leur lierait les mains et qui augmentera leurs charges. Nous reconnaissons la volonté du gouvernement d’inclure le milieu dans la conception du nouveau système. La FCEI tient à participer aux prochaines étapes du processus que le ministre Charrette a annoncé aujourd’hui », a dit François Vincent, vice-président à la FCEI, dans le communiqué.
En attendant le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale en vue de la mise en place de la réforme d’ici 2022, la FCEI souhaite voir le gouvernement se pencher rapidement sur ses répercussions.
« La réforme mise en place par le gouvernement ne doit pas alourdir le fardeau réglementaire et administratif des PME, dont le coût pour les entreprises est de 6,9 milliards de dollars par année », observe M. Vincent.
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