Proposition d’interdire le mazout lourd dans l’Arctique : le Canada collabore

L’Organisation maritime internationale propose depuis quelques années que le mazout lourd soit interdit dans l’Arctique. Alors que le sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention (PPR) se réunit du 17 au 21 février, le gouvernement du Canada réaffirme sa volonté de trouver des solutions pour réduire les effets sur l’environnement de l’augmentation du transport maritime dans le Nord.

Recueillir les avis des Canadiens pour protéger l’Arctique

Dans un communiqué mardi, les ministres fédéraux des Transports Marc Garneau et des Affaires étrangères François-Philippe Champagne ont indiqué que le Canada « appuie l’interdiction du mazout lourd dans les eaux de l’Arctique ».

Ils ont mentionné la volonté d’Ottawa d’agir progressivement pour arriver à terme à respecter les conditions de cette proposition d’interdiction, tout en assurant l’OMI d’agir au mieux pour concilier les préoccupations économiques du Canada et les exigences environnementales, dans l’intérêt des collectivités autochtones et inuit qui vivent dans les zones concernées.

Ce sont les collectivités des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, une partie du Nord-du-Québec, du Labrador, ainsi que du nord du Manitoba qui « pourraient être touchés directement ou indirectement par l’interdiction du mazout dans l’Arctique », indique le gouvernement du Canada. Il s’agit généralement de populations autochtones (Inuit, Innus et Cris).

Ce sont des peuples attachés à leurs terres et à leurs traditions ancestrales. Ils sont très souvent hostiles aux projets susceptibles de représenter un risque pour l’environnement, en raison de son importance dans leur vie socio-économique et culturelle.

Le gouvernement fédéral privilégie une approche axée sur le dialogue avec les Canadiens et les collectivités concernées pour définir d’un commun accord la mise en œuvre d’une interdiction totale afin de sauvegarder l’environnement et les intérêts économiques et sociaux. Ainsi, il a lancé la page web Parlons carburant marin dans l’Arctique pour que les Canadiens donnent leurs avis. C’est une approche qui demande aussi la participation de l’industrie et des organismes environnementaux qui sont régulièrement consultés.

Le mazout lourd est un type de « carburant à faibles coûts, de viscosité et de densité élevées, qui reste longtemps dans l’environnement en cas de déversement d’hydrocarbures causé par un navire ». (gouvernement du Canada)

Selon le communiqué, ce sont généralement les vraquiers desservant les mines, les transporteurs de marchandises et les pétroliers qui utilisent ce carburant lourd.

« En conformité avec le cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada et en tant que membre actif de l’Organisation maritime internationale, nous appuyons la coopération internationale en vue de gérer les possibles risques environnementaux associés au transport maritime dans l’Arctique tout en soutenant les collectivités nordiques du Canada », affirme le ministre Champagne dans le communiqué.

Atteindre des objectifs de développement durable

L’OMI est une organisation spécialisée des Nations unies qui a pour mission d’atteindre des cibles de développement durable en « élaborant et en adoptant des mesures pour améliorer la sécurité des transports internationaux, et en prévenant la pollution par les navires ». Le but est de faire en sorte que les océans soient « conservés et exploités de manière durable », les mers et ressources marines exploitées « aux fins de développement durable ». (Source : Nations unies)

C’est ainsi qu’avec le concours des 172 États membres, l’OMI a défini « un cadre juridique et technique » dans le but de rendre les transports dans le secteur maritime plus respectueux de l‘environnement, en raison de l’augmentation du nombre de navires qui transportent des marchandises ces dernières années, et des risques de déversement de matières dangereuses de plus en plus élevés.

C’est à cause de la récurrence des déversements que les missions de l’OMI, qui a vu le jour en 1948, ont été réorientées. Au-delà de la sécurité de la navigation, cet organisme onusien a préparé un nouveau cadre de travail depuis les années 1960. Ce cadre met l’accent sur la prévention de la pollution marine et les façons d’intervenir en cas de déversement.

Dans le cadre de la convention internationale adoptée par l’OMI en 1975 pour la prévention de la pollution par les navires connue sous l’appellation Convention MARPOL, en raison des amendements apportés à cette convention au fil des ans, l’Arctique bénéficie d’un statut de « zone spéciale » depuis 1992.

Comme zone spéciale, « les déversements de pétrole dans la mer et des ordures par-dessus bord sont strictement interdits ». (Source OMI) C’est depuis 2011 que le transport de fioul lourd et son utilisation sont formellement interdits. Les eaux polaires sont aussi visées par cette interdiction depuis 2017. Les navires transportant le fioul lourd ne peuvent séjourner dans les eaux antarctiques et arctiques.

En plus de la Convention MARPOL qui traite des « déversements opérationnels et accidentels » reliés à des navires, l’OMI a aussi adopté la convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers en raison du déversement de déchets et de biens d’autres matières en 1972, et son protocole en 1996. Cette convention a établi une liste de matières dont le déversement peut être toléré.

Lors de la 72e session du Comité de protection du milieu marin en 2018 au Royaume-Uni, l’OMI avait prescrit l’interdiction graduelle du mazout dans les eaux de l’Arctique. Le Canada avait adhéré à l’idée d’une mise en œuvre graduelle de cette mesure, en attendant une étude d’impacts complète.

Selon l’ONU, toutes ces mesures visent à assurer « des transports sûrs et durables avec moins de conséquences environnementales nocives ».

Avec des informations du gouvernement du Canada, de l'OMI (un texte du secrétaire général de l'OMI Kitack Lim) et de l'ONU