Trump et les réseaux sociaux : les dommages collatéraux sur les internautes

Trump déclare la guerre aux réseaux sociaux. Le président américain a décrété un amendement de la loi Communication Decency Act pour « défendre la liberté d’expression contre le pire danger » après que Twitter a qualifié un de ses tweets de « fausse information méritant vérification ».

Quelles sont les conséquences d’une telle décision sur Twitter, Facebook et les autres réseaux sociaux ainsi que sur leurs usagers? 

Les réseaux sociaux, hébergeurs ou éditeurs?

Visiblement offusqué de voir son message qualifié par Twitter comme une fausse information qui doit être vérifiée, le président Trump a ordonné la révision de la loi Communication Decency Act qui a été adoptée au début des années 90 avec l’émergence du web. La section 230 de cette loi considère les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook, Instagram, etc., et les plateformes d’informations numériques comme MSN, Yahoo, etc., comme des hébergeurs et non des éditeurs du contenu qu’ils publient. La loi considère que ces derniers assurent une responsabilité raisonnable dans la modération de ce contenu. La réforme de Trump va toucher principalement : 

• Les plaintes à la commission fédérale du commerce sur du contenu jugé comme un « biais politique ». La commission enquêtera désormais suite à une plainte sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques afin de « s’assurer qu’ils étaient neutres dans leur modération du contenu ».
• Les dépenses publicitaires des agences fédérales américaines sur les réseaux sociaux seront scrutées à la loupe.

Les réseaux sociaux risqueront ainsi des poursuites-bâillons à l’instar de celle qui a été entreprise contre le portail Gawker. Ce dernier a été obligé de déclarer faillite, en 2016, après qu’il a été poursuivi en dommages et intérêts de 14 millions de dollars par le lutteur Hulk Hogan. 

Des experts en droit constitutionnel estiment que cette réforme viole l’esprit du premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d’expression. Trump, selon eux, abuse de son pouvoir et ils le soupçonnent de se venger de Twitter qui a mis en doute la crédibilité de ses messages. Le réseau social a masqué pour la première fois dans son histoire, ce vendredi, un tweet d’un président américain. Son contenu « ne respecte pas les règlements de Twitter concernant la glorification de la violence ». Dans une réaction aux protestations de la communauté noire à la suite de la mort de George Floyd, victime d’une violence policière, Trump avait tweeté  que « si des émeutes commencent, on commencera à tirer », une citation célèbre aux États-Unis d’un ancien chef de la police de Miami lors de tensions raciales qui ont secoué la ville en 1960.

Les internautes qui laissent sur les réseaux sociaux des commentaires jugés préjudiciables à des entreprises, organismes ou individus risquent, en vertu de cet amendement, de faire l’objet d’une enquête de la part du bureau fédéral du commerce et d’être plus facilement poursuivis devant la justice. 

Une grande chaîne de restauration ou une compagnie pharmaceutique, à titre d’exemple, ayant des poches profondes peut intenter des poursuites judiciaires contre les consommateurs pour dissuader toute évaluation critique sur les réseaux sociaux de leurs produits ou services. 

Certains observateurs disent que les réseaux sociaux doivent assumer une certaine responsabilité éditoriale envers leurs usagers. Un manquement qui pourrait avoir des conséquences graves notamment sur la paix sociale. La tuerie à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, en est un exemple. Facebook, ne voulant froisser personne, maintient un flou artistique sur ce point. Il ne se considère ni comme hébergeur nicomme éditeur. Son patron, Mark Zuckerberg, en critiquant les mesures prises par Twitter contre Trump, croit que Facebook ne doit pas vérifier la véracité des informations qu’elle publie. Une « entreprise privée ne peut pas être un juge de la vérité », a-t-il déclaré à Fox News.

Zoubeir Jazi