Depuis qu’il a été déposé au parlement à Québec, ce projet de loi a déclenché une avalanche de critiques.
Certains y voient une sorte de passerelle pour permettre au gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) du premier ministre François Legault de s’arroger les pleins pouvoirs et d’octroyer des contrats de gré à gré, en vue de la réalisation des infrastructures dans la province, alors que l’activité économique est relancée progressivement avec le ralentissement de la transmission du coronavirus.
Ce sont en tout 202 projets d’infrastructures qui sont prévus dans le projet de loi. Le comité de suivi de la Commission Charbonneau redoute un manque de transparence, mais surtout un dépassement des coûts de 10 à 30 %.
Plusieurs organisations environnementales ont aussi dénoncé les implications négatives sur l’environnement de ce projet de loi de relance économique.
C’est le cas de la Société pour la nature et les parcs du Canada, section du Québec, (SNAP Québec) qui s’inquiète des brèches ouvertes dans l’application des mesures de protection de l’habitat des espèces menacées ou vulnérables.
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), qui regroupe 5600 membres, dénonce également le fait que le projet de loi ne tienne pas compte des intérêts des femmes qui interviennent en première ligne dans le domaine de la santé et des services.
Elle souligne que 86 % des membres de l’APTS sont des femmes et qu’elles vont subir les conséquences importantes du projet de loi 61, lors de l’application des mesures d’austérité pour retrouver l’équilibre budgétaire d’ici 3 à 5 ans.
Mme Poirier craint également l’impact sur ses membres, pour ce qui est de leur prestation de travail, si le président du Conseil du Trésor maintenait le prolongement de l’état d’urgence à deux ans. Durant ces deux ans, l’APTS redoute que la ministre de la Santé s’arroge la liberté de suspendre les droits des salariés, et que les dirigeants des établissements « les barouettent » selon leur bon vouloir comme cela a déjà été le cas pendant la première vague de la pandémie.
C’est ainsi que la présidente de l’APTS a réclamé que les articles 31 et 32 du projet de loi qui prolongent l’état d’urgence sanitaire soient revus, étant donné qu’ils vont à l’encontre des intérêts des salariés.
Plus tôt mercredi, Christian Dubé a dû ramener le prolongement de l’état d’urgence à six mois. Par ailleurs, prenant en considération les critiques au sujet de l’absence de mécanismes de contrôle, M. Dubé a fait des concessions supplémentaires en révisant également l’article 50 qui permettait jusque-là au gouvernement de décider tout seul des modalités d’octroi des contrats. En ce qui concerne les enjeux environnementaux, le gouvernement prévoit des mécanismes de compensation.
D’autres amendements pourraient être proposés à la suite des interventions au parlement de la vérificatrice générale et du Barreau du Québec.
Avec des informations de l’APTS, de SNAP Québec et du gouvernement provincial.
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