Le ministère a été condamné par la Cour provinciale de l’Alberta, à Saint Paul, à payer une amende de 175 000 $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. L’argent sera dirigé vers des projets environnementaux et de conservation souvent réalisés dans la collectivité où l’infraction a été commise.
En plus de l’amende, la Cour a ordonné au ministère de la Défense de faire réaliser une vérification environnementale de la base des Forces canadiennes et du polygone de tir aérien de Cold Lake par une tierce partie, notamment afin d’examiner les systèmes de gestion environnementale du ministère pour en vérifier la conformité avec les lois sur l’environnement.
Une enquête menée par les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé que le ministère de la Défense nationale a exploité un système de stockage auquel aucun numéro d’identification n’avait été attribué.
Pour assurer la conformité et réduire le risque de rejet de produits pétroliers dans l’environnement, le règlement exige que le propriétaire ou l’exploitant déclare son système de stockage et obtienne un numéro d’identification délivré par le ministre de l’Environnement.
La 4e Escadre de Cold Lake est la base de chasseurs la plus active du Canada. Elle fournit des forces au combat pour appuyer les rôles des forces aériennes du Canada au pays et à l’étranger. La 4e Escadre Cold Lake est le quartier général des pilotes de chasse canadiens. (Photo : Forces armées canadiennes)
Quelques rappels
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) constitue un élément de la législation sur l’environnement qui vise à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine.
Pour sa part, le règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés vise à diminuer le risque de contamination des sols et des eaux souterraines à la suite de déversements et de fuites de produits pétroliers en provenance des systèmes de stockage.
Il établit les exigences auxquelles doivent répondre les systèmes qui relèvent de la compétence fédérale.
Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds achemine les sommes reçues à la suite d’amendes imposées par les tribunaux vers des projets ayant un résultat positif sur l’environnement.
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RCI avec Environnement et Changement climatique Canada et ministère de la Défense du Canada.
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