La crise sanitaire dévoile de nouveaux enjeux en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels des Canadiens. La pandémie a entraîné des modifications importantes dans de nombreux secteurs d’activités. Les derniers travaux du Commissariat à la vie privée du Canada soulignent que des enjeux de sécurité touchent les activités quotidiennes de la population. Celles-ci se déroulent davantage en ligne en raison de la distanciation physique instaurée pour freiner la propagation de la COVID-19.
Daniel Therrien s’est prononcé sur le rapport et sur les principales recommandations formulées pour accompagner le gouvernement et les entreprises privées dans les mesures nécessaires à la protection des citoyens.
M. Therrien observe que le cadre législatif devrait être revu pour assurer une meilleure adéquation avec les contraintes imposées par la COVID-19.
« Lorsqu’il s’agit de protéger nos droits dans un environnement numérique, les lois fédérales actuelles ne sont tout simplement pas à la hauteur », relève le commissaire dans un communiqué.
Selon le libellé actuel de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), une personne qui s’estime victime ne pourrait poursuivre une organisation en cour fédérale en vue d’obtenir réparation qu’après une enquête, un rapport de conclusion du commissaire ou un avis de fin d’examen. (Source : Commissariat à la vie privée du Canada).
Concilier intérêts économiques et de santé publique?
Le traçage des contacts de personnes susceptibles d’avoir été atteintes de COVID-19 avec des applications dans les téléphones intelligents suscite des interrogations.
Au Canada, le gouvernement a indiqué que l’application Alerte COVID ne s’intéresse pas à la vie privée des utilisateurs, souligne le Commissariat à la vie privée. La loi ne s’applique donc pas à cet outil.
« L’exemple de l’examen réalisé par le commissariat de l’application de notification d’exposition Alerte COVID est un exemple de la façon dont des pratiques respectueuses de la vie privée peuvent être intégrées dès la conception d’une initiative pour atteindre des objectifs de santé publique », ajoute-t-il.
La protection de la vie privée ne serait donc pas un « obstacle à la santé publique ni à d’autres intérêts publics ».
Le commissaire mentionne néanmoins la nécessité pour le Canada de mettre à jour son système judiciaire, comme l’ont déjà fait plusieurs de ses partenaires, dont l’Australie, le Royaume-Uni, le Brésil, l’Argentine et bien d’autres pays de l’Union européenne.
Cette réforme est nécessaire pour avoir un environnement législatif qui « permet aux Canadiens de profiter des avantages de la technologie » tout en protégeant leur vie privée.
« Le moment est venu de montrer aux Canadiens qu’ils peuvent profiter des deux à la fois », conclut Daniel Therrien.
Il a relevé les dangers liés à l’utilisation de certaines autres applications utiles en télémédecine et en apprentissage à distance. Dans le premier cas, il a décrié le risque de violation du secret médical entre un médecin et son patient.
En ce qui concerne les applications d’apprentissage à distance, elles pourraient dévoiler des secrets, notamment les difficultés d’apprentissage des jeunes et leurs problèmes comportementaux.
Avec des informations du Commissariat à la vie privée du Canada
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