Un agent de conservation qui avait perdu son emploi pour avoir refusé d’euthanasier deux oursons a remporté son procès, jeudi, devant la Cour suprême du Canada.
La Cour a annoncé qu’elle ne révisera pas une décision de justice rendue en première instance qui constituait une victoire pour l’agent.
L’affaire remonte à 2015 lorsque Bryce Casavant s’était opposé à la demande de ses supérieurs en choisissant de laisser la vie sauve à deux oursons.
La direction avait demandé à l’agent de les supprimer après qu’il a tué leur mère pour avoir mangé des ordures à l’intérieur d’un parc de caravanes à Port Hardy, sur l’île de Vancouver.
Son refus lui a valu d’être renvoyé de son poste.
M. Casavant a alors décidé de se rendre devant les tribunaux, arguant qu’en tant qu’agent spécial nommé en vertu de la loi sur la police, la décision de tirer avec son arme à feu était la sienne.
Son cas a été entendu et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté son licenciement en juin dernier. Elle a statué que ces procédures relèvent de la loi sur la police plutôt que de la convention collective entre son syndicat et le ministère provincial de l’Environnement.
Quelques mois plus tard, son ancien syndicat a voulu poursuivre la lutte devant la plus haute cour du pays.
Le 21 septembre, le syndicat des services et employés du gouvernement de la Colombie-Britannique (BCGEU) a déposé une demande d’appel devant la Cour suprême du Canada, contestant la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique pour avoir mis fin à « des années de relations de travail entre l’employeur (la province) et le syndicat », a rapporté le Toronto Star.
Toutefois, la Cour suprême a finalement décidé de ne pas revenir sur la décision initiale de la Cour d’appel.
Avec les informations de La Presse canadienne et du Toronto Star.
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