Ce projet de loi du gouvernement du Canada a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La loi est loin de faire l’unanimité à l’Ouest, notamment en Alberta, qui craint pour l’avenir de ses ressources naturelles.
La loi sur la Régie canadienne de l’énergie (RCE) réforme en profondeur l’Office national de l’énergie. L’Office céderait certains de ses pouvoirs à la RCE.
Ses pouvoirs se limiteraient aux aspects réglementaires des pipelines et des lignes de transport de l’électricité.
La RCE va mettre l’accent sur la mise en valeur des ressources énergétiques, le commerce ainsi que la participation du public et des communautés autochtones.
Le but est de parvenir à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux tout en favorisant « l’efficience des marchés énergétiques ». C’est du moins ce qui émane des grandes lignes du projet de loi C-69 sur le site du gouvernement du Canada.
Depuis 2019, ce projet de loi est accueilli avec méfiance dans l’Ouest canadien. Les élus et l’industrie ont peur qu’il ralentisse l’économie.
Le processus d’approbation des pipelines et la confiance des investisseurs sont directement en jeu. Dans le premier cas, les craintes seraient liées aux complications qui pourraient entourer la naissance de nouveaux projets.
En ce qui concerne les investissements privés, les autorités disent redouter un découragement des investisseurs en raison d’un cadre réglementaire complexe et peu attrayant.
Jason Kenny (CP)
Cette semaine, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a réitéré son intention d’il y a deux ans de contester la loi devant les tribunaux.
Rappelant son engagement électoral de maintenir les emplois et de soutenir l’économie albertaine, M. Kenney est déterminé à tenir ses promesses. Il s’appuie sur la Constitution pour faire valoir les pouvoirs de sa province.
C’est une province secouée par la pandémie de COVID-19 et la baisse des prix du pétrole, le principal socle de son économie, qui entend ainsi défendre ce qu’il a de plus cher.
La participation du public et des communautés autochtones au processus de prise de décision concernant les pipelines au Canada a souvent donné lieu à des tensions et à des confrontations qui ne sont pas toujours de nature à faciliter la tâche pour les promoteurs.
Une loi fédérale d’évaluation environnementale de grands projets qui accroît la participation des communautés n’est pas forcément de bon augure pour l’industrie des ressources naturelles.
Lors des audiences pancanadiennes de 2019 du comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, les gens de cette industrie avaient manifesté leur ressentiment face aux bouleversements que pouvait causer la réforme.
Depuis le début de cette semaine, la Cour d’appel de l’Alberta entend la contestation du gouvernement provincial.
Avec Radio-Canada (des informations de Mathieu Gohier) et des informations du gouvernement du Canada
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