C’est avec satisfaction que la Fédération nationale des communications et de la culture a accueilli les consultations portant sur la taxe sur le numérique (TSN). Ce regroupement d’associations du secteur culturel au Canada s’attend, au bout de ce processus, à ce que les géants du numérique paient leur juste part d’impôts au Canada. Crédit : Istock

Projet de loi C-10 : les milieux culturels veulent l’accélération de son étude

La Fédération nationale des communications et de la culture a fait part de son inquiétude au sujet du report de l’adoption de ce projet de loi crucial pour la taxation des géants d’Internet au Canada.

Les milieux culturels du pays attendent cela depuis longtemps.

Comme ces multinationales étrangères du secteur des technologies engrangent des profits exorbitants, on souhaite qu’elles paient leur juste part d’impôt.

Ayant dans un premier temps rechigné à taxer les géants du web, le gouvernement du Canada, qui doit légiférer dans tout dossier se rapportant au secteur des télécommunications au pays, a finalement fait volte-face.

La Loi sur la radiodiffusion sera révisée afin de mieux protéger les créateurs canadiens de contenus.

Le milieu culturel, grandement touché la pandémie, fonde beaucoup d’espoir dans cette réforme.

L’étude du projet de loi C-10 tarde. Pourtant, il est « important pour la pérennité de la culture », soutiennent les organisations culturelles.

Plusieurs ont signé une pétition pour attirer l’attention du gouvernement sur les dangers qu’aura une analyse prolongée du projet de loi.

« Ajouter des délais à l’étude article par article est non seulement irresponsable, mais aussi dangereux pour nos artistes, auteurs-compositeurs, producteurs, diffuseurs et tous les professionnels de notre secteur », ont-elles ajouté dans un communiqué.

Les signataires voient là une façon de « faire de la politique sur le dos » des acteurs du milieu culturel. Ils ont mentionné que les mesures pour assujettir les entreprises étrangères du web à une taxation juste et équitable doivent voir le jour très vite et mener à des résultats concrets.

Lors de leurs délibérations, les élus doivent s’assurer de protéger la liberté d’expression en ne réglementant que les activités commerciales menées par ces entreprises. Protéger la liberté d’expression suppose aussi que les activités directes des personnes ou leurs expériences sur les médias sociaux ne soient pas touchées.

Après les radiodiffuseurs traditionnels, il est temps que la Loi sur la radiodiffusion s’applique aussi aux entreprises numériques, ont indiqué ensemble :
– l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ),
– la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN),
– la Guilde des musiciennes et des musiciens du Québec (GMMQ),
– la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC),
– l’Union des artistes (UDA).

Selon un communiqué de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)

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Catégories : Société
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