Le gouvernement canadien ne devrait pas taxer le géant américain de diffusion en ligne, Netflix, selon ce qu’a confirmé à Radio-Canada une source du ministère des Finances.
Netflix ne serait pas concernée par la taxe de 3 % sur les services numériques annoncée dans le dernier budget fédéral.
Katherine Cuplinskas, l’attachée de presse de la ministre des Finances Chrystia Freeland, a affirmé à Radio-Canada que les entreprises de diffusion sur Internet seront soumises à une autre taxe.
Elle a expliqué qu’il s’agit de « la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) aux fournisseurs étrangers qui vendent des produits numériques ou des services ».
Concrètement, dans le cas de Netflix, cette taxe ne peut être perçue que sur les abonnements. Cela revient à facturer ces taxes aux consommateurs canadiens, plutôt qu’au service de diffusion de vidéo en continu.
Dans l’Énoncé économique à l’automne 2020, le gouvernement canadien avait annoncé qu’il « allait de l’avant avec la mise en œuvre d’une taxe sur les sociétés qui fournissent des services numériques ».
Cette décision s’appuie sur les changements pour s’assurer que les taxes « s’appliquent de façon équitable et efficace à l’économie numérique, qui est en croissance ».
Le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice Photo : La Presse canadienne/Adrian Wyld
Le Canada dit préférer fortement une approche multilatérale relativement à cet enjeu. Des travaux sont en cours pour parvenir à un accord multilatéral sur la fiscalité numérique transfrontalière d’ici le milieu de l’année 2021. Et il est optimiste quant aux progrès réalisés cette année.
Le gouvernement a clairement indiqué dans le budget que la TPS et la TVH seront appliquées à partir du 1er juillet qu’il y ait accord ou non à l’issue des discussions multilatérales qui durent depuis 2013.
La taxe de 3 % est applicable aux revenus « tirés des services numériques qui dépendent des contributions en données et en contenu des utilisateurs canadiens » comme la publicité sur Internet ou les ventes, entre autres.
Elle s’appliquerait, à partir du 1er janvier 2022, aux géants du web comme Amazon, Google et Facebook et aux grandes entreprises dont le revenu brut est d’au moins 1,1 milliard de dollars canadiens.
Le gouvernement canadien estime que cette taxe permettra de tirer 3,4 milliards de dollars en recettes sur cinq ans, à compter de 2021-2022.
Pour le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice, « aux yeux des libéraux, les abonnements de Netflix ne sont pas suffisants pour justifier que ces gens paient leur impôt sur les revenus qu’ils font ici au Canada. C’est scandaleux. C’est deux poids, deux mesures ».
« Quand les libéraux nous disent que les géants du web doivent payer leurs impôts, ils nous confirment que ce ne sera pas tous les géants du web. Netflix ne sera pas là », a-t-il ajouté en entrevue avec Radio-Canada.
Avec les informations de Radio-Canada et le gouvernement du Canada
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