Les Canadiens possèdent des milliards de dollars non réclamés

La valeur totale des biens inscrits dans le seul registre du gouvernement québécois au 7 juillet 2015 est pour sa part de presque 300 millions.

Des millions de Canadiens ont des milliards de dollars en argent non réclamé ainsi que des actifs oubliés détenus par les entreprises et des organismes gouvernementaux.

La Banque du Canada détient à elle seule près de 1 milliard de dollars sous forme de comptes bancaires et d’obligations d’épargne du Canada, et les experts estiment que tous ces biens non réclamés à travers le pays pourraient bien dépasser 4 milliards $ à 7 $.

Seules trois provinces canadiennes ont des lois qui aident les gens à retrouver leur argent

Seuls la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec ont adopté des lois et possèdent des bases de données de biens non réclamés où les individus peuvent chercher une variété d’actifs.

Lors d’une enquête réalisée par CBC/Radio-Canada, des experts révèlent que les efforts visant à offrir un programme similaire en Ontario, la province la plus populeuse du Canada, font présentement face à la résistance du secteur financier.

On estime qu’il y a de un à deux milliards de dollars de biens non réclamés dans cette province, mais sans loi il n’y a aucune obligation pour les entreprises de renoncer à ces actifs.

La province a promis une nouvelle législation dans le budget 2012 et les consultations tenues plus tard cette année et au printemps suivant, mais rien n’a été fait depuis.

Le saviez-vous?

  • Les banques canadiennes ont une obligation légale de tenter de notifier par écrit les propriétaires de compte non -réclamés après la deuxième et la cinquième année d’inactivité.
  • En outre, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie les noms des propriétaires de tous les soldes non réclamés d’une valeur de 10 $ ou plus dans l’année avant le transfert à la Banque du Canada (c.-à-la 9e année d’inactivité).
  • La publication est faite dans la Gazette du Canada, disponible dans toutes les bibliothèques publiques.
  • La Banque du Canada agit à titre de dépositaire quand il n’y a eu aucune activité dans un compte pour une période de dix ans et que le propriétaire ne peut pas être contacté.
  • Les avoirs d’une valeur de 500 $ ou plus sont détenus indéfiniment jusqu’à ce que revendiquée.
  • L’intérêt est payé au taux de 1,5 % par an pour une période initiale de dix ans.
  • Les avoirs d’une valeur de moins de 500 dollars sont conservés pendant 20 ans.
    La Banque du Canada agit à titre de dépositaire quand il n'y a eu aucune activité dans un compte pour une période de dix ans
    La Banque du Canada agit à titre de dépositaire quand il n’y a eu aucune activité dans un compte pour une période de dix ans

Gagner son argent comme à la loterie

Rhea Westover de Montréal n’avait aucune idée qu’il lui manquait des sous quand CBC/Radio-Canada l’a contacté.

Cette jeune mère de famille avait acheté des actions dans une compagnie de jouets quand son bébé est né, mais elle croyait que l’argent était disparu après que la compagnie avait fait faillite. En réalité, l’argent avait mis de côté en attendant d’être revendiqué dans le registre des biens non réclamés du Québec.

« Je veux dire, 550 $ ce n’est pas une énorme somme d’argent, mais ce n’est pas rien, » dit Rhea Westover « Surtout quand vous avez besoin d’acheter un million de vêtements et des couches et tout le reste..»

Rhea Westover vient de récupérer 550 $ d'actions qu'elle détenait dans une compagnie de jouets en faillite. L'argent sera bien utile dit-elle pour « un million de vêtements et des couches » pour son fils Owen. (CBC)
Rhea Westover vient de récupérer 550 $ d’actions qu’elle détenait dans une compagnie de jouets en faillite. L’argent sera bien utile dit-elle pour « un million de vêtements et des couches » pour son fils Owen. (CBC)

D’un bout à l’autre du pays, des citoyens retrouvent leur argent

Jean Berger
Jean Berger © CBC

Dans le village de Nanton en Alberta, Jean Berger n’a pas eu à chercher dans la base de données provinciale pour connaître l’existence de biens non réclamés lui appartenant. Le gouvernement est allé à sa recherche.

Le père de Berger, un vétéran de Seconde Guerre mondiale, est décédé en février 2013, laissant une caution non encaisser en Alberta d’une valeur de 10,000 $.

Dans un effort pour trouver des membres de la famille, la province a contacté le ministère canadien des Anciens Combattants du Canada. Ce ministère fédéral a alors contacté la soeur de Berger et lui a dit d’appeler la province.

Après avoir fourni les documents nécessaires pour prouver leur identité, Berger et sa sœur ont reçu de leur argent aussi facilement qu’une lettre a la poste.

RCI avec CBC

Pour en savoir plus…

Unclaimed assets of $5 billion await Canadians, expert says – CBC news

Registre des avoirs non réclamés – Gouvernement du Québec

Registre des avoirs non réclamés – Gouvernement de l’Alberta 

Outil en ligne pour retrouver son argent – LostCash.ca

Catégories : Économie
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