Les uns sont très remontés, d’autres sont satisfaits. Bref, le projet de loi n°44 du gouvernement du Québec visant à renforcer la lutte contre le tabagisme ne laisse personne indifférent. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) par exemple y voit des dispositions qui imposent un fardeau excessif aux entreprises concernées.
La Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec est actuellement en consultation sur le projet de loi n° 44 destiné à renforcer la lutte contre le tabagisme. Divers groupes ont déjà déposé leur mémoire à la Commission. Certains pour l’appuyer et l’améliorer, d’autres pour le dénoncer.
L’Institut national de santé publique du Québec par exemple estime que le projet de loi 44 constitue « un progrès significatif pour la prévention de l’usage du tabac, sachant que 10 mille Québécois meurent chaque année d’une maladie associée au tabagisme. » L’Institut appuie les mesures proposées dans le projet de loi et en suggère d’autres, comme l’obligation, pour les compagnies de tabac, de présenter leurs produits dans des emballages neutres.
Une loi utile dans le fond
Les directeurs régionaux de la santé publique (DRSP) proposent quant à eux l’interdiction de fumer dans les établissements de santé et de services sociaux, à l’exception des Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Selon les DRSP, le Québec compte quelque 1,4 million de fumeurs. Et la moitié de ces fumeurs mourront de maladie reliée au tabagisme actif et passif.
Tout en souscrivant aux objectifs du projet de loi en matière de santé publique, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se dit toutefois préoccupée par certaines dispositions qui vont peser lourd sur les restaurateurs et autres commerçants indépendants.
François Vincent, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI explique
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Vive opposition des restaurateurs
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a aussi présenté son mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale. L’ARQ s’oppose notamment à l’interdiction de fumer sur les terrasses extérieures, à l’imposition d’un périmètre non-fumeurs de 9 mètres près des portes des bâtiments commerciaux et industriels ainsi qu’à la hausse des amendes en cas d’infraction à la loi.
L’Association des restaurateurs du Québec estime que les propriétaires d’établissement devraient être libres d’offrir ou non une option à leur clientèle de fumeurs. Les restaurateurs doutent également des bénéfices sur le plan de la santé publique du fait d’obliger les fumeurs à aller sur les trottoirs, au milieu des piétons.
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