La Cour Suprême du Canada refuse d’entendre la demande des membres de la Première Nation Athabasca Chipewyan de bloquer une décision rendue en faveur de l’expansion la mine de sables bitumineux Jackpine de la pétrolière Shell dans le nord de l’Alberta. Les avocats de la nation Athabasca Chipewyan affirment cependant que leurs clients ne sont pas à bout de ressources et d’idées pour forcer la pétrolière à reconsidérer sa décision d’expansion. Cette Première Nation demandait qu’une instance régulatrice rende une décision à savoir si ses chefs et ses membres ont été bien consultés ou non avant que Shell ne reçoive l’aval dans son projet d’expansion.
Rappelons que l’instance régulatrice avait rendu une décision voulant que le « niveau de consultation adéquat » soit déterminé par les gouvernements, fédéral et provincial. La Cour d’Appel de l’Alberta avait maintenu cette décision.
« Nous sommes déçus de cette décision de la Cour Suprême du Canada », affirme le chef Allan Adam de la nation Athabasca Chipewyan, « Nous poursuivons tout de même le processus légal pour que nos droits soient reconnus. Les gouvernements doit être tenus responsables de leurs obligations en vertu des traités signés » ajoute-t-il.
L’avocat de la nation, Me Eamon Murphy, souligne de son côté que les amérindiens Athabasca Chipewyan ont encore quelques options légales dans ce dossier.
Quand l’accord d’expansion est donné, des permis doivent être obtenus pour des aspects spécifiques du projet. Des permis à être émis par les autorités fédérales et provinciales. C’est à ce niveau des permis que des objections légales seront soulevées. Reste que tout le dossier des consultations auprès des Premières Nations soulève des passions en Alberta. La province tente de mettre sur pied un bureau provincial des consultations amérindiennes mais les membres des trois groupes signataires de traités en Alberta martèlent que tout ce dossier ne s’élabore que selon les bases exigées par la province et les ignore totalement.
La Cour Suprême du Canada refuse également d’entendre la cause de la Première Nation Adams Lake de Colombie-Britannique qui soutien ne pas avoir été correctement consultée avant que la province ne crée une municipalité sur des terres qu’elle réclame.
Comme toujours dans le cas des décisions rendues par la Cour Suprême, cette dernière n’a pas émis de communiqué expliquant ses décisions.
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