Un expert en procédures parlementaires affirme que le Sénat canadien a le pouvoir d’exclure un sénateur de la Chambre haute dans la mesure où il y a une majorité des voix en faveur de l’expulsion.
Ned Franks, professeur émérites de Science politique à l’Université Queen’s de Kingston en Ontario croit que le Sénat est maître en sa maison. Du même souffle, il souligne que l’expulsion d’un sénateur en peut se faire sans raison valable mais « si le Sénat considère que la conduite d’un sénateur est si déplacée qu’elle serait nuisible à l’institution, il pourrait agir sans avoir à demander la permission à qui que ce soit. » Par contre, même si le Sénat peut retirer à un de ses membres salaires et bénéfices pour des raisons de conduite inappropriée, nous entrons dans une zone grise lorsque vient le temps de déclarer une personne « non-sénateur, non-sénatrice » à moins qu’il y ait soit verdict du tribunal en matière criminelle ou encore si le membre de la Chambre haute a raté deux sessions sénatoriales consécutives. Le professeur Franks est l’auteur d’un livre portant sur le système parlementaire intitulé « The Parliament of Canada ».
Un porte-parole du Sénat canadien a dit vendredi dernier que jamais au cours de son histoire, le Sénat canadien n’a tenu un vote d’expulsion d’un de ses membres, tout en ajoutant que, si jamais une telle avenue se présentait, il ne serait pas obligatoire que le résultat du vote soit unanime.
L’ex-sénateur libéral Raymond Lavigne a presque fait face à une telle situation en 2011quand il a été reconnu coupable de fraude et d’abus de confiance avec des fonds du Sénat. Le sénateur Lavigne a remis sa démission après le prononcé du verdict, quelques jours à peine avant que le Sénat ne tienne un vote historique sa suspension et peut-être même son expulsion.
Le sénateur siesta
Un autre incident du genre s’est produit en 1998 et ce, même si le sénateur n’avait pas été accusé de méfait. Andrew Thompson avait vu ses collègues lui retirer son salaire et ses bénéfices et il avait été suspendu du Sénat.
Andrew Thompson, un sénateur libéral, affirmait être trop mal en point pour travailler, mais il se pointait au Sénat au moins une fois par session de sorte que, techniquement, il ne contrevenait pas aux règles de présence. Le reste du temps, il était au Mexique. Le Reform Party (devenu par la suite l’Alliance canadienne avant de fusionner avec le Parti progressiste conservateur pour former le Parti conservateur, au pouvoir à Ottawa), l’appelait laconiquement le « sénateur siesta ». À un certain moment, les membres du Reform ont retenu les services d’un orchestre mariachi pour jouer sur la Colline parlementaire à Ottawa « de sorte que Thompson se sente chez lui. » Même si le sénateur Thompson a présenté des notes de ses médecins attestant de son piètre état de santé, le Sénat a voté à 52 contre un, avec une abstention, pour le suspendre sans salaire.
Les sénateurs au cœur des audits n’ont pas été remerciés di exclus
Aujourd’hui, les trois sénateurs qui se retrouvent sur la sellette pour avoir réclamer des frais de voyage et de logement sans y avoir droit ont été sanctionnés par le Sénat. Dans le cas du sénateur Patrick Brazeau, son cas est en suspend car il doit bientôt faire face à des accusations criminelles dans un autre dossier. Il a été expulsé du caucus conservateur au moment du dépôt des accusations.
Les sénateurs Mac Harb (Libéral) et Mike Duffy (Conservateur) ont remis leur démission de leur caucus respectifs. La sénatrice Pamela Wallin (Conservatrice), a elle aussi quitté le caucus pendant qu’un audit doit examiner ses dépenses de voyage.
La Gendarmerie royale du Canada examine les comptes de dépenses des trois sénateurs touches par un audit. Si des accusations criminelles en découlent et surtout s’il y a condamnation, elle et ils pourraient perdre leurs salaires et le droit de se faire appeler sénateur.
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