Québec pourra poursuivre les sociétés mères des multinationales du tabac

Les compagnies de tabac dont le siège social est situé à l’étranger ne sont pas protégées contre une poursuite intentée par le gouvernement du Québec afin de recouvrer les coûts des soins de santé liés à l’usage du tabac. Les multinationales du tabac cherchaient à se soustraire des procédures judiciaires en cours affirmant que le tribunal québécois de la Cour supérieure n’avait pas le pouvoir de statuer sur cette cause.

Mais, une décision rendue le 4 juillet dernier par le juge Stéphane Sanfaçon de la Cour Supérieure du Québec tombe comme une douche d’eau froide. Le juge estime que la Cour Supérieure du Québec avait les compétences pour entendre cette cause, qui implique 11 fabricants de tabac et associations. Rappelons que le gouvernement du Québec avait déposé en juin 2012 une poursuite de 60 milliards $ contre ces compagnies. La province tente, précise-t-elle, de récupérer les sommes versées en soins de santé liés à l’usage du tabac.

… certains fabricants avancent que le gouvernement québécois avait toujours autorisé la vente des produits du tabac, tout en les taxant généreusement et qu’il tente maintenant de faire un coup d’argent sur leur dos.

Pas assez pour informer les fumeurs des dangers potentiels

Dans sa poursuite, le gouvernement du Québec estime que les fabricants ont dépensé des sommes considérables pour promouvoir la vente de leurs produits, mais pas assez pour informer les consommateurs des dangers liés à la cigarette. De leur côté, certains fabricants avancent que le gouvernement québécois avait toujours autorisé la vente des produits du tabac, tout en les taxant généreusement et qu’il tente maintenant de faire un coup d’argent sur leur dos.

Presque toutes les provinces canadiennes ont entamé des procédures judiciaires similaires. Seule la province de la Nouvelle-Écosse, dans le Maritmes ne l’a pas encore fait, mais elle a annoncé qu’elle comptait aller de l’avant avec une poursuite prochainement.

Les procédures judiciaires lancées par Québec dans ce dossier font suite à une autre poursuite majeure d’une valeur de 27 milliards $ considérée comme le plus important recours collectif de l’histoire du pays. Ce recours, toujours devant les tribunaux, oppose 1,8 million de fumeurs québécois aux trois plus grandes compagnies de tabac canadiennes.