L’enquête policière de la Gendarmerie Royale du Canada progresse
Les sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau, qui sont au centre d’un scandale concernant des dépenses indûment réclamées, seraient sur le point d’être suspendus sans salaire du Sénat « pour grossière négligence dans la gestion des ressources de leur bureau ».
Trois motions ont été déposées à cet effet par le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan. Elles doivent encore être adoptées, mais les conservateurs détiennent la majorité à la Chambre haute.
L’un des trois sénateurs prend congé pour raison de santé
Peu avant, Mike Duffy a annoncé, dans une lettre transmise au président du Sénat, qu’il prenait congé en raison de problèmes de santé. Cela ne pourra pas empêcher sa suspension sans salaire, a indiqué M. Carignan, puisque sa situation médicale n’a aucun lien avec les faits qui lui sont reprochés.
Le sénateur Duffy a dû quitter le caucus conservateur le 17 mai dernier en raison de toute la controverse entourant ses dépenses. Les médias ont révélé que l’ex-chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, a versé secrètement 90 000 $ au sénateur Duffy pour qu’il rembourse ses allocations de logement réclamées illégalement dans le cadre de ses fonctions de sénateur.
D’autres gros soupçons autour du sénateur Duffy
Tout récemment, le nom de M. Duffy est revenu dans une autre affaire. Le sénateur aurait embauché un ami pour de faux contrats de service d’une valeur de 65 000 $, selon la Gendarmerie royale du Canada.
Entre 2009 et 2012, M. Duffy a sollicité les services de Gerald Donahue, un ancien collègue du milieu de la télévision, pour des contrats de rédaction, de veille médiatique et de consultation, selon des documents du Sénat obtenus par les policiers. Cependant, M. Donahue a déclaré à la police qu’il n’a effectué aucun travail concret pour le sénateur. Il a reconnu n’avoir jamais produit de documents de travail ni de rapports écrits.
Les confessions de Mme la sénatrice Pamala Wallin
La sénatrice de la Saskatchewan Pamela Wallin s’est excusée quant aux dépenses qu’elle a indûment réclamées et pour lesquelles elle a dû démissionner du caucus conservateur. Elle a concédé qu’elle aurait dû réviser ses allocations de dépenses plus attentivement, mais a souligné que le service des finances du Sénat n’a jamais sonné l’alarme à ce sujet.
L’ex-journaliste et animatrice à CBC et CTV a accepté de rembourser les quelque 140 000 $ qui lui ont été réclamés, après les vérifications de la firme Deloitte, mandatée par le Sénat. Elle juge toutefois que le processus était « injuste », notamment parce que de nouvelles règles ont été appliquées de manière rétroactive.
Pamella Wallin s’excuse à la télévision publique nationale ( CBC. En anglais )
Les multiples controverses autour du jeune sénateur Patrick Brazeau
Le sénateur Patrick Brazeau, qui est aussi accusé d’agression sexuelle, avait déjà été suspendu du Sénat plus tôt cette année, mais avec salaire.
Le Sénat ampute déjà une partie du salaire de Patrick Brazeau, depuis juillet, puisque le sénateur n’a pas remboursé à temps les 49 000 $ qui lui étaient réclamés. M. Brazeau a demandé des allocations de logement sans y avoir droit.
M. Brazeau est également accusé de voies de fait et d’agression sexuelle. Les procédures ne cessent toutefois d’être retardées. La cause a été reportée pour une troisième fois la semaine dernière, après que le sénateur eut été traité d’urgence pour détresse psychologique à l’hôpital de Gatineau. Les avocats devraient décider de la date du début du procès le 14 février 2014.
Le saviez-vous?
La Chambre Haute du Parlement du Canada est le Sénat où siègent 105 sénateurs.
- Même si leur but est de représenter les provinces, les sénateurs sont sélectionnés par le premier ministre.
- Pour devenir sénateur, on doit être âgé d’au moins trente ans, posséder une terre et l’habiter dans la province qu’on est censé représenter. Les sénateurs quittent dorénavant leur poste à l’âge de 75 ans.
- Ils peuvent être démis de leurs fonctions s’ils omettent de se présenter à deux sessions consécutives du Parlement.
- La constitution regroupe les provinces canadiennes en quatre divisions distinctes, avec un nombre égal de sénateurs: vingt-quatre pour le Québec, vingt-quatre pour l’Ontario, vingt-quatre pour les provinces maritimes et vingt-quatre autres pour l’Ouest canadien Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne devint une province qu’en 1949, ne fait partie d’aucune division, mais est représentée par six sénateurs.
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