Des groupes de francophones ont fait valoir mercredi devant la Cour suprême du Canada que l’abolition du Sénat menacerait les minorités linguistiques, au deuxième jour de l’audition du renvoi historique sur la Chambre haute.
Pour la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), le Sénat joue un rôle incomparable.
« C’est la seule institution dans notre Parlement actuel qui est chargé de représenter, de faire entendre la voix des communautés linguistiques en situation minoritaire », a déclaré la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.
Selon l’avocat de la Fédération, Sébastien Grammond, qui a plaidé mercredi, l’unanimité des provinces est requise pour abolir la Chambre haute. Une position qui aide au maintien du Sénat, vu la difficulté d’obtenir le consentement de tous.
Et pour Me Grammond, il y a une longue tradition au pays de nommer des francophones pour siéger à la Chambre haute.
Ainsi, l’élection des sénateurs porterait un dur coup aux groupes minoritaires, puisque les francophones auraient de la difficulté à faire élire un des leurs, a-t-il expliqué aux huit juges de la Cour.
« Nos communautés sont disséminées un peu partout au pays. On n’a pas un poids démographique suffisant pour faire élire un francophone dans la plupart de nos communautés », a renchéri Mme Kenny.
Division Est-Ouest
Mercredi, le gouvernement fédéral a aussi reçu l’appui des provinces de l’Ouest, ce qui démontre que le pays est divisé sur la façon de modifier ou de se débarrasser de la Chambre haute.
La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l’Alberta sont d’avis, comme le fédéral, que le Sénat peut être aboli avec l’accord d’une majorité des provinces.
La position tranche avec celle du Québec qui estime que l’unanimité des provinces est requise pour rayer de la carte la Chambre haute.
L’Île-du-Prince Édouard et Terre-Neuve, qui ont plaidé mercredi, se sont rangées du côté du Québec sur cet aspect, comme l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse la veille.
Le gouvernement Harper veut limiter le mandat des sénateurs à neuf ans et tenir des élections sénatoriales, pour les provinces qui souhaiteraient en organiser. Pour accomplir ces objectifs, il avait déposé un projet de loi en 2011, mort au feuilleton depuis. Ottawa demande tout de même à la Cour suprême comment il pourrait mettre en oeuvre ces changements, et veut aussi savoir s’il peut abolir le Sénat.
Et alors que la plupart des provinces sont d’avis que l’accord d’un minimum de sept provinces, représentant au moins 50 pour cent de la population, est requis pour modifier le Sénat, la Saskatchewan a fait valoir que le fédéral peut agir seul pour limiter la durée du mandat des sénateurs et pour la tenue d’élections.
L’audition de cette importante cause pour le pays est prévue pour trois jours.
Un texte de la Presse Canadienne
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.