Le gouvernement conservateur de Stephen Harper n’a enlevé qu’un seul mot de son projet de loi controversé visant à ratifier le traité international sur les bombes à fragmentation. Mais cela aura été suffisant pour obtenir l’appui de plusieurs de ceux qui le critiquaient.
Le gouvernement a obtenu l’appui unanime des membres du comité des Affaires étrangères de la Chambre des communes après avoir effectué un modeste amendement mardi. Cependant les libéraux et les néo-démocrates, partis d’opposition, estiment que davantage de changements devraient être apportés.
Le député libéral de la circonscription québécoise de Westmount-Ville-Marie, Marc Garneau, affirme qu’il ne faut pas accorder trop d’importance à cette modification mineure qui ne corrige pas le projet de loi à l’étude.
Opérations militaires avec les États-Unis
Le Canada a signé la Convention sur les armes à sous-munitions en 2008. Mais le projet de loi contenait une clause problématique qui ouvrait la porte à l’utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d’opérations militaires conjointes avec les États-Unis, qui ont décidé de ne pas signer la Convention.
Dans le cadre de l’amendement proposé par les conservateurs, le mot «utiliser» a été retiré dans une portion clé du projet de loi, tout en le laissant en place dans d’autres sections du document.
Le projet de loi empêche maintenant clairement l’utilisation par les militaires canadiens de ces armes, mais n’écarte pas qu’elles puissent être utilisées pendant des opérations conjointes internationales pendant lesquelles le Canada pourrait être un acteur.
Le porte-parole de l’organisme Mines Action Canada, Paul Hannon, s’est dit satisfait par les modifications apportées par le comité, même si ce changement a nécessité une «bataille» importante.
Le projet de loi sera prochainement déposé au Sénat pour la suite du processus législatif.
(avec La Presse Canadienne)
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