Le bilinguisme vole bas parfois dans le ciel canadien.
La Cour suprême du Canada vient d’entendre mercredi les arguments d’un couple de voyageurs francophones canadiens qui se plaint de n’avoir pas reçu de services dans sa langue et d’avoir été soumis à des services uniquement en anglais lors d’une série d’envolées sur Air Canada.
Michel Thibodeau et sa conjointe, Linda, sont les auteurs de huit plaintes au sujet donc de services unilingues anglais fournis par Air Canada aux aéroports d’Atlanta, d’Ottawa et de Toronto, ainsi qu’à bord de trois vols entre le Canada et les États-Unis.
Coupable d’avoir manqué à ses obligations, mais pas question de verser un sou au couple
Air Canada reconnaît avoir manqué à ses obligations lors de trois vols empruntés par le couple. La compagnie admet que ces vols desservaient des trajets où la clientèle francophone est suffisamment nombreuse pour justifier un service bilingue, selon les normes établies par Ottawa.
Toutefois, la compagnie invoque les dispositions d’un accord aérien international pour ne pas verser des compensations financières au couple francophone comme lui a ordonnée de le faire une cour provinciale.
Selon Me Ronald Caza, qui représente le couple Thibodeau, Air Canada affirme que la Convention de Montréal, un cadre juridique et uniforme qui régit le transport aérien international, a préséance sur la Loi sur les langues officielles du Canada.
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Le français vole bas aussi au sol dans plusieurs aéroports du pays.
- Certains aéroports internationaux canadiens aussi provoquent le mécontentement des voyageurs du pays.
- C’est en 2006 que Graham Fraser a commencé à examiner les services offerts par les administrations aéroportuaires. Le commissaire note que des améliorations ont été enregistrées depuis ce temps. « Mais il reste beaucoup à faire… », conclut Graham Fraser.
- En vertu des observations du Commissariat, les aéroports d’Halifax, de Toronto et de Vancouver ont même obtenu des notes inférieures en 2008 à celles obtenues en 2006.
Une affaire qui rebondie de cours en cours depuis l’an 2000
De jugement en jugement, Michel Thibodeau ne pensait pas qu’un jour toute l’affaire finisse par rejaillir jusqu’en cour Suprême. Mais la cause, historique, apparaît aujourd’hui déterminante pour près d’un Canadien sur quatre dont la langue maternelle est le français.
Le Commissariat aux langues officielles du Canada dit recevoir des centaines de plaintes chaque année au sujet du manque de bilinguisme sur Air Canada qui est responsable en moyenne chaque année au pays de 7 déplacements sur 10 de la part de voyageurs canadiens.
Air Canada génère en fait un fort pourcentage de toutes les plaintes reçues par le commissaire canadien aux langues officielles sur les cas de non-respect de la loi canadienne sur bilinguisme qui garantit dans les institutions fédérales et les sociétés de la couronne des services dans les deux langues nationales du Canada.
Reportage de Radio-Canada du 7 novembre 2013
Liens externes
La Cour suprême se penche sur des services unilingues anglais d’Air Canada – Le Devoir
Services en français : Air Canada devant la Cour suprême – Radio-Canada
Services en français: Air Canada et les Thibodeau devant la Cour suprême – Le Droit
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