Trois résidents permanents de longue date réclament l’abolition du serment de citoyenneté.
Selon eux, le serment à la reine est discriminatoire et viole leurs croyances religieuses et leur conscience.
Les trois plaignants, un Israélien, un Irlandais et une Jamaïcaine, contestent un jugement précédent de la Cour supérieure de l’Ontario, qui avait statué que le serment d’allégeance était constitutionnel.
Défendant leur cause devant la Cour d’appel de l’Ontario, le plus haut tribunal de l’Ontario, leur avocat, Me Peter Rosenthal, a déclaré que de permettre aux futurs citoyens de ne pas prononcer un serment à la reine ne causerait aucun dommage et leur permettrait de préserver leur sentiment d’intégrité.
L’avocat a ajouté qu’un aspirant citoyen canadien était forcé de proclamer son adhésion à la monarchie constitutionnelle affirmant que c’était un acte « répugnant » pour une personne profondément antimonarchiste.
Michael McAteer, Dror Bar-Nathan et Simone Topey se disent disposés à prêter serment au Canada, mais pas à la reine, qu’ils assimilent à une relique représentant les privilèges et l’absence d’égalité.
« Je crois dans la démocratie et l’égalité. Je pense que la monarchie est l’antithèse d’une société démocratique. »— Michael McAteer, plaignant
Michael McAteer souligne que les Canadiens nés au pays n’ont pas à prêter ce serment dans lequel les nouveaux citoyens doivent promettre d’être fidèles et de porter « sincère allégeance à Sa Majesté la reine Élizabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et successeurs. »
L’avocat des trois plaignants a aussi cité devant la Cour d’appel de l’Ontario un sondage montrant qu’une majorité de Canadiens s’opposaient à ce serment.
De son côté, le gouvernement fait valoir que le Canada est une monarchie constitutionnelle. Ottawa explique que le serment d’allégeance existe depuis des décennies et que rien n’oblige les résidents permanents à devenir citoyens canadiens. Selon lui, les plaignants interprètent mal le serment.
L’avocate de la Couronne a déclaré que la reine était « au sommet de la Constitution » et qu’elle symbolisait la primauté du droit.
Le gouvernement n’admet pas que le serment enfreigne les droits religieux ou que l’obligation de prêter serment soit une violation de la liberté d’expression, a déclaré l’avocate de la Couronne.
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il porterait la cause devant la Cour suprême s’il perd devant la Cour d’appel de l’Ontario.
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