L'Assemblée nationale du Québec.

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Le Québec renoue avec le projet de loi « Mourir dans la dignité »

C’est l’un des premiers gestes du nouveau gouvernement élu à Québec.

Le gouvernement provincial québécois fraîchement élu du premier ministre Philippe Couillard a profité de sa deuxième journée de rentrée parlementaire à Québec pour procéder au dépôt d’un projet de loi sur la mort assisté présenté initialement l’an dernier par le gouvernement précédent du Parti québécois.

Jean-Marc Fournier, le leader parlementaire du parti libéral, a ainsi déposé une motion sur le projet de loi 52 qui fait en sorte que l’étude du projet de loi reprendra au stade où elle était avant les élections.

Si le projet est adopté, le Québec deviendrait une des rares juridictions au monde où le suicide assisté est légal. En 2014, l’euthanasie active ou le suicide assisté ne sont légaux que dans trois pays : les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. En 2005 aux Pays-Bas, 1,7 % des décès étaient dus à une euthanasie

Le suicide assisté est toléré pour sa part en Suisse. De plus, le suicide médicalement assisté est dorénavant légal dans l’état américain du Vermont, qui devenait le printemps dernier le quatrième État américain à autoriser cette pratique, après l’Oregon, le Montana et Washington.

Aide-mémoire

  • Le gouvernement du Parti Québécois a tenté de faire adopter avant le déclenchement des élections au mois de mars son projet de loi no 52.
  • Ce projet de loi faisait suite aux recommandations unanimes d’une Commission d’étude spéciale sur la question de mourir dans la dignité qui proposait de modifier la livraison de certains soins et de réexaminer l’ensemble des droits et pouvoirs des personnes qui se trouve en fin de vie.
  • Morte à Québec, l’idée d’une loi sur le suicide assisté renaissait dans la capitale canadienne alors qu’un député du gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé le dépôt au début de ce printemps deux projets de loi privés pour faciliter les procédures liées à l’euthanasie au Canada.
Le nouveau premier ministre du Québec, Philippe Couillard, prononçant son discours d'ouverture à l'Assemblée nationale cette semaine.
Le nouveau premier ministre du Québec, Philippe Couillard, prononçant son discours d’ouverture à l’Assemblée nationale cette semaine. © PC/Clement Allard

On s’attend à ce que « mourir dans la dignité » soit adoptée malgré les opposants

Au moment de son dépôt, en juin 2013, le projet de loi avait reçu un accueil favorable des communautés médicales, juridiques et politiques du Québec. Mais l’affaire avait soulevé beaucoup de colère au sein de la hiérarchie religieuse catholique ou de médecins.

Le gouvernement conservateur canadien de Stephen Harper a déjà indiqué à plusieurs reprises son opposition catégorique à la légalisation de l’euthanasie.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, affirme qu’il ne souhaite pas rouvrir ce dossier, car les députés canadiens avaient majoritairement rejeté un projet de loi similaire présenté en 2010 par la défunte députée de l’opposition Francine Lalonde. Le projet de loi de Mme Lalonde, décédée des suites d’un cancer en janvier dernier, visait à permettre aux personnes atteintes d’une maladie en phase terminale de mourir sans souffrir avec l’aide d’un médecin.

Sondage…

  • Un sondage mené en 2010 plaçait le soutien à l’euthanasie à 63 % au Canada.
  • Le Québec arrivait cependant au premier rang, avec 78 % d’appuis, et l’Alberta au dernier, avec 48 %.
    Des députés des quatre principaux partis au Québec qui sont en faveur du projet de loi «Mourir dans la dignité». Radio-Canada.
    Des députés des quatre principaux partis au Québec qui sont en faveur du projet de loi «Mourir dans la dignité». Radio-Canada.

Liens externes

Dépôt du projet de loi « Mourir dans la dignité » – Radio-Canada 

Mourir dans la dignité – Gouvernement du Québec

Deux associations prêtes à contester la loi devant les tribunaux – Huffington Post 

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