La Cour suprême du Canada accorde le statut d’intervenant à la Coalition pour le contrôle des armes à feu dans le litige qui oppose les gouvernements du Québec et du Canada relativement aux données du registre des armes à feu.
Le gouvernement conservateur du premier ministre du Canada, Stephen Harper, a décidé d’abolir le registre et d’en détruire les données, alors que le gouvernement du Québec réclame qu’on les lui remette pour qu’il puisse constituer son propre registre.
Les données touchant le Québec n’ont donc pas été détruites car les tribunaux n’ont pas encore tranché et que la Cour suprême doit entendre la cause à l’automne.
La Coalition pour le contrôle des armes à feu avait déposé une requête en intervention en mai dernier afin de présenter ce qu’elle qualifie de « concepts novateurs » en droit constitutionnel.
L’organisme entend notamment invoquer la théorie du devoir de loyauté ou de collaboration entre deux ordres de gouvernement. La Coalition se propose ainsi de soulever la notion de propriété publique afin de faire valoir que les données du registre n’appartiennent pas au gouvernement fédéral à Ottawa et que celui-ci ne les détient qu’à titre de fiduciaire alors qu’elles appartiennent, dans les faits, aux citoyens.
La Coalition pour le contrôle des armes à feu estime détenir une expertise unique puisqu’elle oeuvre en la matière depuis le massacre de l’École Polytechnique de Montréal en 1989, qui avait fait 14 victimes.
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RCI et La Presse Canadienne
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