Les États-Unis se sont dotés d'une loi anti-pourriel il y a 10 ans, qui oblige surtout les compagnies à offrir une méthode simple pour se désabonner de leur liste d'envoi.Le Canada a plutôt choisi d'exiger un consentement préalable à toute communication, comme en Europe. Photo Credit: IS / iStock
Une loi canadienne pour en finir avec les pourriels faits au Canada
Le Canada vient d’adopter une des lois les plus sévères au monde pour tenter d’endiguer le flot des courriers électroniques non sollicités qui pénètre dans les boîtes électroniques des Canadiens.
La loi C-28, entrée en vigueur ce 1er juillet à minuit une minute, risque de ne pas être très efficace contre les personnes ou les entreprises à l’étranger qui génèrent les montagnes de « pourriels ».
Mais, à l’intérieur de nos propres frontières, la nouvelle loi projette déjà une ombre considérable. Depuis quelques jours les compagnies canadiennes multiplient l’envoi de courriels demandant aux Canadiens la permission expresse de pouvoir continuer à leur acheminer du courrier électronique.
Aide-mémoire…
Plusieurs des partenaires internationaux du Canada, tels l’Australie, les États-Unis et la Grande-Bretagne, ont adopté des lois nationales énergiques similaires pour combattre le pourriel.
Après l’entrée en vigueur de l’Australian Spam Act, la proportion de pourriels mondiaux en provenance de l’Australie a considérablement diminué.
Les contrevenants risquent une amende d’un à 10 millions de dollars
Les entreprises ou particuliers qui contreviennent à la nouvelle loi C-28 feront face à des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars pour une personne physique et 10 millions de dollars pour une entité morale.
Mais au Canada, il existe pour le moment de sérieux doutes au sujet de la capacité du gouvernement de faire respecter cette loi et d’appliquer le régime d’amendes prescrit par la nouvelle loi.
Il y a encore quelques jours, seulement 15 % des propriétaires de PME au Canada disaient être bien informés des exigences de la Loi canadienne antipourriel.
Selon un sondage effectué par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante auprès de ses membres, 62 % des petites et moyennes entreprises au pays n’ont pris aucune mesure pour se conformer à la nouvelle loi.
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