Dollars canadiens et américains

Dollars canadiens et américains (archives)
Photo Credit: PC / Paul Chiasson

Un Canadien qui a la citoyenneté américaine devra aussi déclarer ses revenus à l’Oncle Sam

Share

Près de 3 % de tous les Canadiens seront affectés par cette nouvelle directive américaine.

Près d’un million de Canadiens possèdent cette citoyenneté américaine et, en vertu de cette la législation américaine appelée « Foreign Account Tax Compliance », ils sont tenus dorénavant de faire une déclaration de revenus annuelle aux États-Unis. Même des gens qui n’ont jamais vécu aux États-Unis, mais qui y sont nés, sont visés par cette loi.

Les gens qui ont la double nationalité ne devront pas nécessairement payer des impôts aux États-Unis. Mais, tous devront remplir une déclaration de revenus.

Cette directive est liée à une loi adoptée en 2010 aux États-Unis, mais qui n’est entrée en vigueur que ce 1er juillet. Les contribuables qui ont la double citoyenneté canadienne et américaine et qui ne voudront pas se plier volontairement à la nouvelle exigence américaine seront passibles d’une amende de 10 000 $.

Plus de secrets bancaires pour les banques canadiennes!

Les banques canadiennes devront déclarer au gouvernement américain les comptes dans leurs succursales qui appartiennent à des citoyens américains et qui contiennent plus de 200 000 $. Une obligation qui met les banques canadiennes mal à l’aise.

C’est en vertu d’une entente conclue au début de cette année, entre Ottawa et Washington, que l’Agence du revenu du Canada transmettra au fisc américain les renseignements donnés par les banques canadiennes.

Le fiscaliste David Altro met en garde les contribuables qui seraient tentés par l’idée de se soustraire à cette nouvelle loi. « Aujourd’hui, c’est dans l’intérêt de tous les citoyens américains de faire tous les rapports nécessaires et chaque année », dit-il.

Un peu d’histoire

  • Le fisc américain resserre les mailles de son filet pour attraper ceux qui cachent leur argent à l’étranger.
  • L’affaire remonte à 2008. Un ancien employé d’UBS révèle alors au fisc américain que la banque suisse a aidé des milliers de riches Américains à dissimuler leur fortune.
  • En pleine crise financière, l’affaire fait scandale aux États-Unis.
  • Un comité du Sénat estime que l’argent caché dans des comptes étrangers fait perdre 100 milliards par année aux Américains
  • L’administration Obama décide alors de serrer la vis en 2010, en adoptant une loi obligeant les institutions financières étrangères, y compris les banques canadiennes, à fournir à l’IRS (Internal Revenue Service) l’information sur les comptes détenus par des Américains.
L'Internal Revenue Service, l'agence américaine qui collecte les impôts et les taxes
L’Internal Revenue Service, l’agence américaine qui collecte les impôts et les taxes. © Susan Walsh

Ce n’est pas juste!

Pour le Canadien Doug Beeson, qui a la double nationalité, ce sont des citoyens ordinaires qui sont pénalisés par cette mesure qui est en fait destinée, selon lui, à serrer la vis aux riches qui cachent leur fortune à l’étranger : « C’est une situation un peu absurde parce que je ne fais pas d’évasion fiscale, proteste-t-il. Je suis comme tout le monde.

Je travaille, j’ai un salaire, je prends des RÉER (Régime de contribution d’épargne à la retraite). Je ne cache pas mon argent dans les Caraïbes. »

Reportage de Radio-Canada sur la nouvelle loi américaine

Une

Liens externes

Les Canado-Américains doivent divulguer leurs avoirs au fisc américain – Radio-Canada

Êtes-vous en règle avec le fisc américain – Ordre des comptables du Québec

Les États-Unis percent le secret bancaire – Le Devoir

Nos articles récents

Share
Catégories : Économie, Immigration et Réfugiés, International
Mots-clés : , , , , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*

3 comments on “Un Canadien qui a la citoyenneté américaine devra aussi déclarer ses revenus à l’Oncle Sam
  1. Avatar Louise Daoust dit :

    À propos de faire notre déclaration impôt au U.S. Quelle firme de comptable doit ton demander. Je n’en trouve pas dans la region Salaberry de Valleyfield. merci.

  2. Avatar jean claude dumoulin dit :

    J;ai ma carte verte depuis 5 ans.Si je prends ma cotoyentee americaine et j;ai 73 ans es-ce que je doit payer des tax au etats unis .je veux revenir au Canada mais avec possibilitee de revenir aux Etats unis.Je recois ma pension americaine et j;ai celle du Canada,es-ce que je pers mes benifices canadien ou Americain.

  3. Avatar Denise Rousseau dit :

    Espérons qu’il en est de même pour tous les américains qui viennent au Québec bénéficier de nos services de santé et de l’aide financière aux études et qui laissent derrière eux leurs dettes lorsqu’ils retournent vivre aux États. Il serait bon que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux obtiennent des États-Unis des mécanismes de récupération de dettes.