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Un revers en Cour suprême pour une Première Nation de l’Ontario

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Le plus haut tribunal du pays a tranché dans une cause opposant une première nation de l’Ontario et le gouvernement de la province, mettant ainsi fin au litige sur l’exploitation de terres ancestrales, en cours depuis 14 ans.

Les terres en question, dans le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba, ont été cédées par les Ojibwés au Dominion du Canada, lors de la signature d’un traité en 1873 — connu sous le nom de Traité no 3.

L’entente conférait au peuple autochtone le droit d’y pêcher et d’y chasser, jusqu’à ce que le gouvernement du Canada s’en serve à des fins de colonisation ou d’exploitation.

Depuis 1912, les terres font partie de l’Ontario et en 1997 la province a accordé un permis de coupe à un grand fabricant de pâtes et papiers.

Les descendants des Ojibwés, craignant de se voir privés de leurs droits, ont ainsi intenté des procédures judiciaires.

La Première Nation Grassy Narrows soutenait que le gouvernement ontarien ne pouvait accorder de permis d’exploitation minière ou forestière sans l’accord d’Ottawa puisque le Traité no 3 a été conclu avec le gouvernement du Dominion.

Or, la Cour suprême du Canada a rejeté cet argument.

«L’Ontario, et seulement cette province, a le pouvoir de prendre des terres visées par le Traité no 3, ce que confirment les dispositions d’ordre constitutionnel, l’interprétation du traité et les lois portant sur les terres visées par le traité,» peut-on lire dans le jugement.

Deux causes différentes, deux issues bien différentes

Cette défaite pour la Première Nation ontarienne survient deux semaines après une victoire historique pour une Première Nation de la Colombie-Britannique.

La Cour suprême a reconnu aux Tsilhqot’in le droit de gérer un territoire de 1750 kilomètres carrés qui appartenait jusqu’alors à la Couronne.  En leur accordant ainsi un titre ancestral, la Cour force désormais le gouvernement provincial à obtenir leur consentement pour tout projet de développement.

Martin Papillon, professeur au département de science politique de l’Université de Montréal, estime que cette décision servira d’outil juridique important aux autochtones dans les négociations avec les gouvernements provinciaux et fédéral, surtout dans le cadre du processus d’approbation d’oléoducs comme le projet Northern Gateway.

Seront Martin Papillon, ils pourront dire «on va se faire reconnaître notre titre ancestral par les tribunaux, alors mieux vaut nous demander notre consentement dès le départ.»

Nouveau souffle

Martin Papillon souligne par ailleurs que les négociations sur les revendications territoriales globales en Colombie-Britannique, dans les provinces maritimes, puis dans certaines régions de l’Ontario et du Québec sont au «point mort depuis plusieurs années» pour diverses raisons.

Or, à son avis, les jugements rendus par la Cour suprême du Canada aideront peut-être à relancer les discussions.

Ces «jugements envoient un message très clair aux gouvernements qu’ils doivent négocier de bonne foi avec les autochtones qui revendiquent des droits sur le territoire.»   Il ajoute que l’incertitude politique, juridique et économique qu’engendre l’immobilisme actuel coûte cher.

Catégories : Autochtones
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