En viendrons-nous à emprisonner des Canadiens parcequ’ils ont des pensées radicales?
Après les deux attaques terroristes meurtrières de la semaine dernière au Canada, dont une qui est venue heurter directement le Parlement canadien, le gouvernement conservateur canadien de Stephen Harper vient de présenter un projet de loi antiterroriste aux pouvoirs très étendus.
L’intention de départ est de légaliser certaines pratiques qui pour le moment officiellement ne le sont pas et qui pourraient permettre à nos services du renseignement d’accélérer leurs cueillettes d’informations notamment informatiques.
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney propose d’élargir dans un premier temps les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour surveiller et suivre les terroristes présumés et renforcer la protection des sources confidentielles.
Il serait également donné à l’agence plus de latitude pour opérer en dehors du Canada, y compris l’échange de renseignements avec les membres des pays dits « Five Eyes » : le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Le Canada songe à criminaliser le fait de faire l’apologie du terrorisme sur Internet
À la suite de deux attaques terroristes en sol canadien la semaine dernière, le ministre canadien de la Justice, Peter MacKay, a annoncé son intention mercredi de légiférer afin de rendre criminelle la glorification des actes terroristes.
Le ministre dit vouloir s’attaquer aux discours qui alimentent la radicalisation et l’empoisonnent des esprits de certains jeunes.
Il a fait savoir que le Canada pourrait s’inspirer d’une loi adoptée au Royaume-Uni, où Scotland Yard a menacé récemment d’arrestation toute personne qui visionnait, téléchargeait ou diffusait la vidéo de la décapitation du journaliste américain James Foley.
Au Canada aussi, plusieurs spécialistes de l’internet et de la vie privée font valoir leurs inquiétudes. Ils affirment dans l’ensemble que la sécurité ne doit pas être favorisée au détriment des libertés civiles.
Alors que le gouvernement parle de « resserrement des lois » pour contrer les actes considérés comme terroristes des voix commencent à s’élever un peu partout et s’interrogent sur les dangers d’aller trop loin…
Aide-mémoire… La Cour suprême soulignait récemment au gouvernement l’importance des mandats de perquisition.
Divers incidents ces derniers mois ont révélé aux Canadiens que le gouvernement central n’hésite pas à recourir, au nom du combat contre le terroriste à certaines pratiques douteuses pour obtenir secrètement des renseignements sur des centaines de milliers de citoyens canadiens.
Au mois de mai dernier, la Cour suprême du Canada dans un jugement unanime a réitéré que les policiers doivent détenir un mandat pour obtenir d’un fournisseur Internet des informations dites « sensibles » relatives à l’identité d’une personne. Obtenir ces informations sans mandat peut constituer une violation de l’article 8 de la Charte des droits et libertés qui protège les citoyens contre les fouilles abusives.
Ce n’était pas la première fois que les juges de la Cour suprême sont interpellés sur des questions de droit à la vie privée sur des ordinateurs et des appareils électroniques.
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