Les policiers ciblent les responsables canadiens qui versent des pots-de-vin à l’étranger

Les affaires de pots-de-vin et de corruption transnationale font l’objet d’une nouvelle campagne de répression de la Gendarmerie royale du Canada et les responsables de compagnies canadiennes fautives s’exposent à des peines d’emprisonnement sévères.

La GRC révèle qu’elle poursuit en justice en ce moment une série de sociétés canadiennes et leurs représentants qui auraient versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats lucratifs à l’étranger.

Le service policier national canadien affirme procéder de manière plus agressive dans ce domaine et qu’à l’avenir, plus de cas de corruption transnationale résulteront dans des peines de prison réelles pour les individus plutôt que seulement des amendes pour les entreprises.

Des peines exemplaires sont à prévoir dorénavent

« Nous étudions non seulement les entreprises, mais les personnes qui ont payé le pot-de-vin. » affirme le Sergent Patrick Poitevin de la GRC : « Avec les amendements qui ont été adoptés l’an dernier, les peines peuvent atteindre 14 ans d’emprisonnement ce,qui est le deuxième plus haut niveau de détermination d’une peine prévu dans le Code criminel ».

Le responsable de la GRC ajoute qu’il est maintenant possible d’inculper les individus pour avoir simplement accepté un pot-de-vin, même si aucun argent réel n’a changé de mains.

Le saviez-vous?

  • L’homme d’affaires canadien Nazir Karigar a été condamné à trois ans de prison en mai dernier pour avoir organiser des pots de vin à des agents publics en Inde, dans le but de gagner un contrat de sécurité de 100 millions de dollars de Air India.
  • Il a été le premier Canadien à aller en prison pour corruption à l’étranger.
  • Karigar était inculpé en vertu d’une ancienne version de loi canadienne contre la corruption d’agents publics étrangers, qui prescrit une peine maximale de cinq ans de prison au Canada.
    Nazir Karigar, au centre, a été condamné à trois ans de prison.
    Nazir Karigar, au centre, a été condamné à trois ans de prison. © CBC

Le Canada est en retard

Alors que le gouvernement canadien affirme qu’il redouble ses efforts pour réprimer la corruption à l’étranger, le Canada réaliserait dans les faits une surveillance inadéquate pour empêcher ses entreprises d’utiliser des pots de vin notamment dans le secteur de l’exploitation minière.

Le Canada a poursuivi avec succès ces récentes années seulement trois cas majeurs de corruption à l’étranger.

Les États-Unis, en revanche, ont condamné plus de 50 personnes depuis 2009 pour avoir payé des pots de vin à l’étranger en vertu de son Foreign Corrupt Practices Act. Plus de 50 entreprises américaines ont également été punies dans les cinq dernières années et ont du payer des amendes et des confiscations de biens d’environ 3 milliards de dollars.

Cette année, dans sa lutte contre la corruption Transparency International a changé la cote du Canada de sa cote la plus faible, « peu ou pas d’application, » à « moyen ».

« C’est une reconnaissance des poursuites qui ont été accomplis, » explique Peter Dent de TI au Canada, un comptable de Toronto. « Mais cela ne démarque pas encore le niveau d’application active que vous voyez aux États-Unis »

Aide-mémoire

  • Piqué au vif par les critiques d’organisations comme Transparency International, la GRC tente de rattraper inaction passée.
  • Il y a trois ans, elle a marqué son premier coup de filet majeur quand Niko Resources de Calgary a plaidé coupable et payé une amende de 9,5 millions de dollars.
  • L’année dernière, Ressources Griffith a payé une amende de 10,35 millions de dollars pour avoir corrompu la femme d’un fonctionnaire du gouvernement pour garantir une concession minière au Tchad.

Plus de détails

Foreign bribery cases are focus of new RCMP crackdown – CBC News

Nos articles récents

Catégories : Économie, International, Politique
Mots-clés : , , , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.