Dans les Territoires du Nord-Ouest, un projet de loi, s’il devient loi, changera profondément le processus de sélection des jurés francophones dans les régions désignées bilingues du territoire.
Selon ce projet d’amendement de la Loi sur la sélection des jurés des TNO (N.W.T. Jury Act) le ministère de la Justice créera une liste de résidents francophones qui seraient admissibles à être choisis comme jurés.
Ils et elles pourront alors être convoqués dans des causes où les accusés demandent que leur procès soit tenu en français.
« Avec ce projet de loi, nous voulons soutenir et approfondir la confiance du public des TNO envers la justice territoriale, » a déclaré le ministre David Ramsay.
Cet amendement découle de l’annulation d’un procès en 2013 lorsque la Cour n’a pas réussi à composer un jury de personnes parlant français à Yellowknife, malgré des citations envoyées à quatre fois plus de jurés potentiels qu’à la normale.
Monsieur Ramsay a ajouté que la liste de jurés potentiels francophones sera bâtie avec des noms et des informations recueillies auprès d’organisations francophones des TNO.
Par contre, le député de Range Lake, Daryl Dolynny, craint que cette liste soit une surcharge imposée à la communauté francophone des TNO, ce que réfute le ministre Ramsay « Ce qui s’est produit en 2013 était une première.C’était la première fois que nous devions composer un juré de personnes parlant français, ce qui est très rare ici. »
Monsieur Ramsay a demandé l’appui de ministres de la Justice de provinces au sud et, déjà, le Manitoba, l’Ontario et le Québec ont affirmé leur appui dans la composition de jurys francophones si les TNO leur en faisaient la demande.
L’amendement à la loi des TNO reçoit l’aval de la Fédération franco-ténoise, l’association francophone des Territoires du Nord-Ouest.
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