« Ce projet de loi est fortement soutenu par les Canadiens »
Le premier ministre conservateur canadien Stephen Harper soutenait plus tôt cette semaine durant une période de questions au parlement que les Canadiens sont derrière lui et qu’il encourageait donc un comité parlementaire à étudier le plus rapidement possible son projet de loi C-51 afin d’adopter une série de mesures qui vont selon lui rapidement améliorer la sécurité des Canadiens.
Puis, les conservateurs ont tout faits pour réduire à trois jours seulement devant ce comité parlementaire l’écoute de témoignages d’experts sur le projet de nouvelle législation antiterroriste.
Puisqu’un de ces trois jours est automatiquement accaparé par les témoignages du ministre de la Sécurité publique Steven Blaney et de ses hauts fonctionnaires, cela ne laisse donc plus que deux jours de réunions pour entendre des experts extérieurs.
Quatre anciens premiers ministres préoccupés
Parmi ceux qui aimerait témoigner se trouvent quatre anciens premiers ministres du Canada, Jean Chrétien, Joe Clark, Paul Martin et John Turner et six juges de la Cour suprême à la retraite. Ces personnes ont été parmi deux douzaines de Canadiens éminents qui ont signé une lettre la semaine dernière appelant à modifier plusieurs dispositions du projet de loi C-51.
Mais pourquoi le gouvernement résiste-t-il tant aux demandes des partis d’opposition qui appel à un examen approfondi du projet de loi C-51 par le comité des Communes sur la sécurité publique et la sécurité nationale?
La vitesse grand V pour gagner de vitesse les terroristes?
Le projet de loi antiterroriste canadien C-51 a été débattu depuis la dernière semaine et à toutes les étapes, le débat s’effectue à la vitesse grand V.
Le projet a été adopté dès mardi soir en deuxième lecture par les députés au Parlement. Avant une troisième lecture et son adoption en règle par le Parlement, le débat doit faire un détour en commission parlementaire. Dans un système parlementaire d’inspiration britannique comme celui du Canada, c’est loin d’une formalité.
C’est dans ce genre de commission qu’on peut vérifier une foule de détails et répondre à une foule de questions cruciales : le projet de loi risque-t-il d’être un jour jugé inconstitutionnel, illégal, excessif et dangereux même?
Ces questions sont plus que jamais au centre du débat : la loi, si elle est adoptée, accorderait des nouveaux pouvoirs de contrôle aux forces de police et de renseignement. Certains considèrent que ces pouvoirs seraient excessifs sur le plan des droits et libertés garantis par la Constitution.
Aide-mémoire… Des pouvoirs policiers étendus aux responsables des services de renseignement
Le projet de loi du gouvernement propose de donner l’agence d’espionnage du Canada de vastes nouveaux pouvoirs de perturber présumés complots terroristes, pour permettre aux ministères du gouvernement de partager des informations privées plus largement, et de permettre au suspect d’être détenus sans inculpation pendant des périodes plus longues.
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