Ainsi en ont décidé unanimement les juges du plus haut tribunal canadien, mettant un point final à une saga qui durait depuis 2007.
À cette époque, Alain Simoneau, un citoyen de Saguenay au Québec porte plainte à la Commission des droits de la personne pour réclamer que le maire de cette municipalité, Jean Tremblay, cesse de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal.
Il demande aussi que les symboles religieux soient retirés à l’hôtel de ville.
Un premier jugement du Tribunal des droits de la personne, en 2011, donne raison au citoyen en ordonnant au maire Tremblay de cesser cette pratique.
Le maire Tremblay se tourne alors vers la Cour d’appel pour contester la décision. Le jugement de première instance est infirmé en mai 2013.
Le Mouvement laïque québécois décide de porter le dossier en Cour suprême et six groupes déposent des mémoires sur la question devant la Cour suprême. L’Association canadienne des libertés civiles et l’Alliance laïque canadienne présente des arguments appuyant la thèse du MLQ. La Ligue catholique des droits de l’homme, l’Alliance évangélique du Canada, l’Association des parents catholiques du Québec et l’Alliance de la foi et de la liberté partagent quant à eux la vision du maire de Saguenay.
La Cour suprême du Canada dit non à la prière
Dans un jugement rendu public mercredi, les juges estiment que le règlement municipal concernant la prière contrevient à l’obligation de neutralité religieuse de l’État. Selon eux, la prière crée une distinction, une exclusion et une préférence fondées sur la religion qui a pour effet de compromettre le droit d’Alain Simoneau à l’exercice de sa liberté de conscience et de religion.
« Si, sous le couvert d’une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l’État adhère à une forme d’expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité ». Le juge Clément Gascon, au nom de ses collègues.
Des réactions partout au pays
Cette décision de la Cour suprême du Canada fait réagir et contraint plusieurs conseils municipaux à revoir leurs pratiques, souvent vieilles de plusieurs décennies. C’est le cas à Ottawa, la capitale canadienne, mais aussi à Dieppe au Nouveau-Brunswick ou Windsor en Ontario.
Alors que les maires de Windsor et Ottawa, Régina en Saskatchewan ou Lévis au Québec ont simplement décidé de cesser la récitation de la prière, la Ville de Dieppe s’interroge. Le maire explique réciter un texte qui n’est pas une prière religieuse, même si on y évoque Dieu. Ce mot « a une définition différente pour différentes personnes », précise-t-il. Mais le maire envisage un compromis, il demandera à son conseil d’approuver le retrait du mot Dieu de la prière.
Du côté de Calgary, en Alberta, le maire, Naheed Nenshi, verra si des changements seront apportés à la prière multiconfessionnelle qui ouvre les séances du conseil municipal de sa ville. Naheed Nenshi est le premier maire musulman à avoir été élu au Canada.
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