Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, a déposé un projet de loi pour annuler les clauses controversées conservatrices.Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, a déposé un projet de loi pour annuler les clauses controversées conservatrices.Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

À l’inverse de la France, le Canada n’enlèvera plus à des citoyens coupables de terrorisme leur citoyenneté

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Le nouveau gouvernement canadien de Justin Trudeau, élu l’automne dernier, veut effacer une autre mesure controversée touchant le monde de l’immigration adoptée par le précédent gouvernement de Stephen Harper.

Ainsi, le ministre John McCallum de l’immigration a déposé jeudi un projet de loi qui prévoit que les Canadiens jouissant de la double citoyenneté ne pourront plus perdre leur citoyenneté canadienne s’ils devaient être reconnus coupables de terrorisme ou d’un acte « qui vont à l’encontre de l’intérêt national » comme la trahison ou l’espionnage.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait modifié la Loi sur la citoyenneté en 2015 afin de permettre à l’État canadien de révoquer la citoyenneté de ces Canadiens ayant la double citoyenneté — et à eux seuls, car la constitution l’empêchait de pousser cette mesure plus loin en retirant la citoyenneté à un Canadien qui n’en a qu’une seule.

Une mesure décriée au Canada depuis son adoption

Les immigrants et une série d’organismes de défense des droits estimaient que le gouvernement avait ni plus ni moins instauré deux classes de citoyens canadiens. Cette action aurait même coûté quelques sièges aux conservateurs lors des dernières élections dans des circonscriptions multiethniques.

« Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu’ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté a expliqué jeudi M. McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Il répétait ainsi les propos du nouveau premier ministre Justin Truudeau lors d’un débat électoral télévisé en septembre de l’an dernier.

Le saviez-vous?
La France à contrecourant du Canada
La question de l’abrogation de la révocation de nationalité est chaudement débattue en France alors que l’Assemblée nationale française a adopté en début de mois un projet de loi permettant d’inscrire dans la Constitution un volet sur la déchéance de la nationalité.
Cette disposition française a suscité une vive controverse. Elle doit encore être entérinée par le Sénat, puis par les deux chambres réunies.
Interrogé à ce sujet, le ministre McCallum a expliqué diplomatiquement que revenir sur la déchéance “est la bonne chose à faire pour le Canada. Les autres pays font ce qu’ils croient être le meilleur”.

Dans un courriel transmis aux journalistes avant l’annonce officielle du ministre McCallum, son prédécesseur conservateur, Chris Alexander, a expliqué que le gouvernement Harper avait voulu respecter les valeurs canadiennes. « Le terrorisme, l’espionnage et la trahison sont des crimes graves, qui constituent un manque de loyauté flagrant », a-t-il plaidé.
Dans un courriel transmis aux journalistes avant l’annonce officielle du ministre McCallum, son prédécesseur conservateur, Chris Alexander, a expliqué que le gouvernement Harper avait voulu respecter les valeurs canadiennes. « Le terrorisme, l’espionnage et la trahison sont des crimes graves, qui constituent un manque de loyauté flagrant », a-t-il plaidé. © Radio-Canada

D’autres mesures concernant les immigrants dans la future loi révisée

Le projet de loi dévoilé jeudi entend resserrer les règles pour les demandeurs de citoyenneté qui ont eu maille à partir avec la justice.

À l’heure actuelle, un demandeur qui a été condamné à une peine avec sursis peut obtenir la citoyenneté ou comptabiliser cette période pour satisfaire à l’exigence de présence effective aux fins de la citoyenneté. Le projet de loi libéral ne le permettrait plus.

Il sera moins long d’obtenir sa citoyenneté canadienne

Le gouvernement libéral propose aussi de réduire d’un an la durée de présence effective au Canada qui serait exigée des résidents permanents avant qu’ils puissent avoir droit à la citoyenneté.

À l’heure actuelle, la loi exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté ; cette période serait réduite à trois ans (1095 jours) au cours des cinq années précédant la demande.

Le projet de loi leur accorderait aussi à ce chapitre un crédit pour le temps passé au Canada en tant que résidents temporaires ou « personnes protégées ».

Aide-mémoire…
Soins de santé gratuits de nouveau pour tous les réfugiés
Le gouvernement canadien avait annoncé la semaine dernière que tous les réfugiés et les demandeurs d’asile auront bientôt à nouveau droit à la même couverture gratuite des soins de santé que l’ensemble des citoyens canadiens grâce au rétablissement de l’ancien Programme fédéral de santé intérimaire.
Un tribunal avait ordonné il y a plus d’un an que les prestations coupées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2012 soient rétablies.
Lisez les détails :
Retour de la gratuité des soins de santé pour tous les réfugiés – RCI

John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et Jane Philpott, ministre de la Santé et présidente du Comité spécial chargé des réfugiés, lors d’une conférence de presse à Toronto le 31 décembre 2015.
John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et Jane Philpott, ministre de la Santé et présidente du Comité spécial chargé des réfugiés, lors d’une conférence de presse à Toronto le 31 décembre 2015. © Radio-Canada

RCI avec La Presse canadienne

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Un commentaire pour «À l’inverse de la France, le Canada n’enlèvera plus à des citoyens coupables de terrorisme leur citoyenneté»
  1. Avatar Kabik dit :

    « À l’inverse de la France, le Canada n’enlèvera plus à des citoyens coupables de terrorisme leur citoyenneté »
    Comment comparer sans comparer…