Un plant de marijuana.

Un plant de marijuana.
Photo Credit: Luis Hidalgo/Associated Press

Légalisation de la marijuana : Santé Canada s’injecte dans le débat

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Alors que le gouvernement libéral progresse dans son projet de législation de la légalisation de la consommation de marijuana, le ministère canadien de la Santé lui signale plusieurs points importants à considérer, tant sur le plan de la santé que de l’expérience d’autres juridictions.

Dans un document obtenu par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le ministère de la Santé livrait une série de mise en garde au nouveau gouvernement au mois de novembre dernier, tout juste après sa prise de pouvoir.

Selon Santé Canada, il existerait un consensus au sein des experts en santé sur le fait que la consommation récréative régulière entraîne des risques, notamment à long terme, sur les capacités cognitives pour les consommateurs de moins de 25 ans.

Des impacts internationaux sur le Canada

Le ministère semble aussi préoccupé par l’impact international sur le Canada d’une légalisation de la consommation de marijuana. Le ministère évoque le fait que le Canada est signataire d’ententes juridiques internationales sur les drogues psychotropes, dont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, entérinée par l’Organisation des Nations unies (ONU).

Or, cette législation ne permettrait pas la légalisation, mais offrirait un peu de latitude sur les sanctions imposées.

Santé Canada rappel que l’Organe international de contrôle des stupéfiants a exprimé pour sa part des regrets lorsque l’Uruguay a annoncé sa décision de légaliser le cannabis, et le ministère avance que les impacts internationaux sur le Canada demeurent incertains pour le moment.

Aide-mémoire…
Le chef libéral fédéral Justin Trudeau a fait de la légalisation de la marijuana un de ses engagements électoraux l’automne dernier.
Le Parti libéral du Canada propose de retirer la consommation et la possession de marijuana du Code criminel.
La prohibition de la marijuana ne fonctionne pas, peut-on lire dans le programme du PLC, car les jeunes arrivent tout de même à en consommer et un trop grand nombre de Canadiens se retrouvent avec un casier judiciaire pour la possession de petites quantités, et pendant ce temps, le trafic de drogue profite au crime organisé et favorise des activités qui posent de graves menaces à la sécurité publique.
– Cependant, le gouvernement Trudeau veut aussi faire adopter des lois plus strictes, pour punir sévèrement quiconque fournit de la marijuana à un mineur, conduit un véhicule après en avoir consommé ou en fait la vente hors du nouveau cadre législatif.

Ce jeune canadien, Stan Thomson, est mort à 18 ans il y a trois semaines dans un accident impliquant un jeune conducteur qui avait consommé de la marijuana.
Ce jeune canadien, Stan Thomson, est mort à 18 ans il y a trois semaines dans un accident impliquant un jeune conducteur qui avait consommé de la marijuana. © Jean Brousseau, Radio-Canada

Des modèles ailleurs à suivre et à surveiller

Santé Canada rappelle que d’autres juridictions ont légalisé la marijuana. Elles offrent donc différents modèles. L’Uruguay a adopté un contrôle gouvernemental étroit, alors que les États du Colorado et de Washington ont choisi des modèles favorisant la participation des commerces locaux, ce qui peut potentiellement augmenter le risque pour la santé publique.

Peu importe le modèle adopté par Ottawa, le ministère est d’avis que cela entraînera des conséquences sur l’application des lois au Canada.

Le crime organisé est notamment très impliqué dans le commerce de la drogue douce. Des cultures illégales existent partout au Canada. La conduite sous l’influence de la marijuana est également à considérer : les incidents de conduite sous l’influence de la drogue représentent une fraction des arrestations pour conduite en état d’ébriété, car ils sont plus difficiles à reconnaître. Ainsi, une approche nationale serait nécessaire selon le ministère pour faire collaborer tous les corps policiers.

Finalement, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents exige des policiers de remettre des avertissements aux jeunes ou de les référer à des programmes communautaires. La nouvelle loi légalisant la marijuana devra donc considérer avec soin comment elle sera appliquée auprès des jeunes.

Un dépliant du Parti conservateur prétendait durant la récente campagne électorale que « l’agenda libéral, c’est de vendre du pot dans les dépanneurs ».

Un dépliant du Parti conservateur prétendait durant la récente campagne électorale que « l’agenda libéral, c’est de vendre du pot dans les dépanneurs ».

Un projet qui interpellera les provinces et les villes

Le contexte juridique intérieur est également à prendre en considération par le gouvernement, note Santé Canada.

Le gouvernement canadien pourrait établir des exigences minimales, mais une fois la loi canadienne élaborée, les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront vouloir établir d’autres règles locales, par exemple sur les lieux de consommation, les points de vente et l’âge minimal d’achat.

Le gouvernement québécois refusait par exemple le mois dernier de prendre en charge la vente et la distribution de la marijuana., via ses magasins de vente d’alcool de la SAQ une fois que sa vente aura été rendu légale à travers tout le Canada par l’actuel gouvernement canadien de Justin Trudeau

Le premier ministre Justin Trudeau avait suggéré un partenariat du fédéral avec les provinces, qui auraient notamment à réglementer la distribution, une fois que la drogue sera légalisée.

Bon à savoir…
Les meilleurs consommateurs de marijuana au Canada sont à l’ouest du pays.
La marijuana fait partie intégrante de la culture de la ville de Vancouver et il est fréquent de voir des gens fumer du cannabis dans les lieux publics.
Le plus grand nombre de consommateurs de Marijuana du Canada résiderait en fait dans la province de la Colombie-Britannique où se trouve la ville de Vancouver.
Une étude sur les dépendances au Canada, publiée par l’Université Simon Fraser et l’Université de Victoria, révèle que 1.84 million de personnes en Colombie-Britannique ont déjà fumé du cannabis au moins une fois. Cela correspond à 53 % de la population vivant en Colombie-Britannique, par rapport à 44 % dans le reste du Canada.
Par ailleurs, 65 % des habitants de Colombie-Britannique, contre 44 % dans le reste du Canada, estiment qu’il est « extrêmement facile » de se procurer de la marijuana.

Les statistiques de 2013 révèlent que 11 % de la population âgée de 15 ans et plus ont consommé de la marijuana au cours de l’année précédente. Les 20-24 ans étaient les plus grands consommateurs, avec 26 % de cette tranche d’âge. Le document indique qu’il s’agit de taux de consommation « relativement bas » et que la consommation diminue avec l’âge.
Les statistiques de 2013 révèlent que 11 % de la population âgée de 15 ans et plus ont consommé de la marijuana au cours de l’année précédente. Les 20-24 ans étaient les plus grands consommateurs, avec 26 % de cette tranche d’âge. Le document indique qu’il s’agit de taux de consommation « relativement bas » et que la consommation diminue avec l’âge. © Associated Press/Brennan Linsley

RCI avec La Presse canadienne

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Catégories : International, Politique, Santé, Société
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6 comments on “Légalisation de la marijuana : Santé Canada s’injecte dans le débat
  1. Avatar Matthieu dit :

    Pour éviter le plus d’aspect illégal je crois qu’il serais preferable d’en vendre à toute personne majeurs 18 ans au quebec et 21 ans ailleurs au Canada, l’orsque l’ont ais majeurs nous somme juger responsable de nos action, et de sois même, restreindre la marijuana au moin de 25 ans ne respecterais pas la charte des droit et libertés des canadien, l’orsque l’ont ais majeurs, c’est nous qui somme responsable de nos action, et non le gouvernement, les policier sont la pour appliquer la loi, ils pourrais etres écrits et éduquer qu’il n’est pas conseillé au moin de 25 ans, mais le restreindre à 25ans- est une très mauvaise idée, je fume la Cigarette depuis que j’ai 13ans, ils y auras toujours quelle qu’un pour sorties se genre de chose (malheuresement), TOUJOURS et cela ne ferais que encourager le marcher noirs, puiseque comme dit les plus grand consomateurs sont âgée entres 20 et 24 ans, ils en fumeront autant je vous le garantie!

  2. Avatar GILLES TALBOT dit :

    Auront nous le droit de poursuivre les responsables du moment pour le gâchis et le manque de responsabilité des dirigeants qui auront autorisé la vente du POT dans un pays qui connais déjà les problemes et conséquences de l’usage de cette Dope qui conduit en majorité aux autre DROGUES. Facilité le commerce de la MARI est un crime depuis déjà quelque années et les problemes causé par ce produit sont connu Nos responsables du moment sont aussi coupable du laisser aller sur ce changement de règlementations. Ils ont une obligation civile. Vont t’il se taire et baisser les bras parce que c’est pas le moment politiquement .Je met au défis Mulcair et le NPD et ses supporteurs Syndicalistes ainsi que les responsable du PC d’être silencieux avant qu’il soit trop Tard .

  3. Avatar William dit :

    If you people really want to help about marijuana legalization in Canada;
    The Petition is open for signature until June 9, 2016
    This is a federal petition for The Parlement of Ottawa.
    We have reached 17 000 signatures;
    LegalizePetition.ca or https://petitions.parl.gc.ca/en/Petition/Details?Petition=e-18
    More signatures we have, more important will be the petition.
    Now the petition is standing at the second most important petition. We need more signatures to keep it at the second place, if people keep signing It will be the most important petition from at least May 7 or May 17 and that untill June 9.
    So please, it takes only 5 minutes to sign!

  4. Avatar Maxime dit :

    Sérieux ferme la santé canada, le tabac est légal et la dépendance dépasse celle au cannabis x10000. Le alcohol est légal et ses effet sur le corps sont bcp plus important et la possibilité de overdose est importante.

    • Avatar GILLES TALBOT dit :

      I did Signe that pétition and I wish you do to. We d’ont need new rules just apply the one al ready existing. NO POT

      • Avatar Samuel dit :

        No liquors, No cigarette, no weed ,no fun, no life, no freedom, Hey wake up read the news, black markets produce over 15 Billons of Dollards illegally each years, the prohibition simply not work, and we don’t know with they have in it, don’t forget it is medicate got over 400 medicinal vertu, This is the oldest medicating, growing with human since a thousand and thousand of years, I smoke since 5 years and I don’t drink and i don’t take any drug,same from the drugstore cause at the drugstore tats a real drug chimical is drug, Cannabis is medicate, make peace with it, im sure you are a drinker most than a smoker, but wath about if tomorrow, liquors,cigarette,and coffee are prohibited, this is surely gonna be a got damn rebellions! We are a liberty state we have vote and this is the choice of most part of Canada, don’t smoke it tats it.