Le Canada pourrait enfin se joindre aux autres pays du G-7 en rendant illégales certaines pratiques de plus en plus courantes où un citoyen qui a passé un test génétique pour dépister les risques ou les causes de maladies se voit ensuite obligé de dévoiler les résultats a un tiers parti, tel un assureur.
Un projet de loi destiné à protéger les Canadiens contre l’utilisation par des tiers de résultats de tests génétiques a finalement été adopté à l’unanimité en troisième lecture au Sénat canadien.
Mais il lui reste à subir l’examen et l’approbation maintenant des députés au Parlement canadien (la Chambre des communes).
Ce qu’on ne pourrait plus faire avec vos données génétiques
En vertu de ce projet de loi, les citoyens qui passent des tests génétiques pour des motifs médicaux ne seraient plus tenus d’en révéler les résultats à des tiers, comme des compagnies d’assurance ou de futurs employeurs.
Le député libéral Robert Oliphant, qui appuie le projet de loi, a expliqué mardi que le risque de « discrimination génétique » était bien réel aujourd’hui. Selon le député ontarien, ces craintes peuvent pousser certains patients à renoncer à subir des tests génétiques, qui sont pourtant recommandés par leur médecin.
Les compagnies d’assurance s’opposent à ce projet de loi, parce que les tests génétiques leur permettent de déterminer les risques liés à chaque assuré.
Aide-mémoire… – L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a demandé en 1997 à tous les États de légiférer contre la discrimination fondée sur des caractéristiques génétiques. – Après tout ce temps, le Canada demeure le seul pays du G-7 qui ne protège toujours pas ses citoyens. – Deux initiatives récentes de cadres législatifs nouveaux ont échoué au Parlement et au Sénat. – Pendant ce temps, ailleurs dans le monde une cinquantaine de pays régissent l’utilisation que l’on peut faire des données génétiques, et 35 d’entre eux interdisent explicitement la discrimination génétique dans le secteur de l’emploi.
La discrimination génétique dicte déjà comment on nous traite
Une forme de la maladie d’Alzheimer est de souche génétique.
Or, si vous possédez le gène fautif, vous pourriez vous voir refuser non seulement une assurance ou un emploi, mais une indemnité par votre assureur s’il faisait la preuve que vous ne lui aviez pas dévoilé les résultats d’un test génétique.
De plus, certaines compagnies refusent d’assurer des Canadiens leur demandent une prime très élevée, à moins qu’il se soumettent à un test génétique.
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