Un couple vérifie sa facture de téléphone cellulaire.

Un couple vérifie sa facture de téléphone cellulaire.
Photo Credit: IS / iStock

L’intervention du gouvernement canadien dans le marché du sans fil n’a pas augmenté la concurrence

Selon des chercheurs de l’Institut économique de Montréal (IEM), les consommateurs canadiens ont été les perdants d’un pari de l’ancien gouvernement conservateur, qui a cherché à accroître la concurrence et à diminuer les prix en intervenant dans le marché du sans-fil, indique un nouveau rapport publié jeudi.

Le rapport, intitulé « L’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications 2016 », explique que la vente aux enchères du spectre du sans fil l’an dernier, qui a été suivie de l’acquisition de Wind Mobile par Shaw Communications, a créé une fausse concurrence qui se traduira sans doute par des prix plus élevés — et non le contraire — pour le sans-fil.

L’acquisition notamment de la compagnie Wind Mobile, par Shaw pour 1,6 milliard $ en décembre dernier, fait en sorte que l’entreprise devra investir des centaines de millions de dollars pour mettre à jour ses équipements, estiment les auteurs de l’étude.

Selon le rapport, « en insistant sur les bienfaits d’un quatrième fournisseur, le précédent gouvernement fédéral allait à l’encontre d’une tendance mondiale au regroupement des entreprises dans le secteur sans fil et a épousé une vision statique de la concurrence ».

Aide-mémoire…
Le 3 mars 2015, le gouvernement fédéral mettait aux enchères le spectre des services sans fil évolués (SSFE-3).
Ce spectre permet d’offrir de meilleurs services aux utilisateurs de téléphones intelligents, tablettes et autres appareils mobiles.
Le gouvernement conservateur canadien de Stephen Harper avait décrit la vente du spectre comme une façon de créer un quatrième fournisseur national de services sans fil, ce qui, estimaient-ils, allait créer davantage de concurrence et donner un répit à la facture des consommateurs.
Cinq entreprises dont trois des plus grosses compagnies canadiennes des télécommunications en ont été les principales acheteuses, permettant à Ottawa d’empocher 2,11 milliards $.

Ce que le CRTC devrait faire ou ne pas faire maintenant dans le dossier de l’internet

L’IEM estime que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui est l’organisme fédéral qui régit les médias peut apprendre de cet échec en évitant de demander dans le futur une intervention dans le marché de l’Internet à large bande.

John Lawford, du Centre pour la défense de l’intérêt public, juge cependant que l’étude est « mal avisée » et qu’elle est contraire aux multiples voix entendues lors de récentes audiences publiques du CRTC.

Plusieurs fournisseurs de services ont dit au CRTC, le mois dernier, que l’installation d’infrastructures pour l’Internet à large bande dans les communautés isolées comptant peu de résidants était une initiative non viable financièrement et continuerait de l’être dans un avenir rapproché. Attendre que ces fournisseurs de services agissent de leur propre chef est donc insensé, croit M. Lawford.

Le CRTC pencherait en faveur d »une intervention gouvernementale

Jean-Pierre Blais
Jean-Pierre Blais. Photo crédit : La Presse canadienne

Lors des audiences, le président du CRTC avait exprimé sa déception face au peu d’attention accordée à l’accès à Internet et ses coûts pendant la dernière campagne électorale fédérale.

En demandant au gouvernement et à l’industrie des télécommunications de développer une « stratégie nationale pour la bande large », Jean-Pierre Blais a aussi noté que l’annonce du financement de la bande large dans le budget de mars dernier « ne semblait pas liée à une politique claire sur la bande large et son déploiement au Canada ».

Mais les chercheurs de l’IEM notent que 96 % des foyers canadiens avaient déjà accès à des vitesses de téléchargement de 5 MO en 2014 et que plus de 75 % sont clients de fournisseurs offrant des services plus rapides encore. « Dans ce contexte, il est superflu pour le CRTC de tenter de reproduire ce que les joueurs du marché font déjà en imposant de nouvelles réglementations et en taxant les revenus des entreprises de télécommunications afin de financer davantage d’infrastructures pour la bande large », a affirmé M. Masse.

« Bientôt, tous les Canadiens pourront se connecter à l’Internet à des vitesses très rapides, a précisé son coauteur Paul Beaudry. Et ce n’est pas à cause d’une stratégie nationale élaborée par des fonctionnaires à Ottawa, mais bien à cause de la pression de la concurrence sur les entreprises, qui doivent s’adapter à la demande des consommateurs et attirer davantage de clients en offrant un service plus rapide à des prix abordables. »

Le saviez-vous?
Alors que l’inflation n’atteignait au Canada que 2 % entre 2013 et 2014, la facture des services de communications des ménages canadiens elle a augmenté durant cette période de plus de 6 %!
Les familles canadiennes ont ainsi dépensé en moyenne 203 $ par mois en 2014 pour leurs trois services, une hausse d’environ 12 $ par mois (6,2 %) par rapport à 2013.
Dans un rapport publié l’automne dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes indiquait en outre que ce sont les deux services du sans fil et de l’Internet qui étaient principalement responsables de cette hausse globale de 6,2 %, avec des augmentations respectives de 14 et 10 %.

RCI avec La Presse canadienne

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