Image tirée du document de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

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Photo Credit: Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Consultations canadiennes sur la sécurité et la vie privée dans l’après-11 septembre

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Quinze ans presque jour pour jour après les tragiques éventements du 11 septembre qui ont précipité le monde dans la spirale du terrorisme et un an après l’adoption de la controversée loi canadienne C-51, le gouvernement de Justin Trudeau veut discuter plus ouvertement avec les Canadiens des mesures de sécurité nationale en place et de leurs impacts sur leur vie privée.

Les Canadiens peuvent participer en ligne à une vaste consultation lancée jeudi à Edmonton dans l’ouest du pays par le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale.

Jusqu’au 1er décembre, le gouvernement libéral recueillera ainsi les opinions et les conseils tant des experts que des simples citoyens dans le but de proposer, l’an prochain, un projet de loi destiné à remplacer la controversée loi antiterroriste C-51 qu’avait adoptée l’ex-gouvernement conservateur de Stephen Harper le 6 mai 2015.

Cliquez ici pour participer à cette consultation sur la sécurité nationale du Canada.

Respecter les droits des Canadiens 

Ralph Goodale
Ralph Goodale © PC/Graham Hughes

Lors d’une conférence de presse en compagnie de la ministre de la Justice Jody Wilson Raybould, M. Goodale a assuré que le gouvernement Trudeau a la ferme intention de déposer un projet législatif qui respectera la Charte canadienne des droits et libertés tout en protégeant la population de manière efficace. « Il faut atteindre ces deux objectifs simultanément », a-t-il affirmé.

Dans les mois précédents son adoption, les Canadiens n’avaient pas pu se prononcer sur le projet de loi C-51, et le ministre de la Sécurité publique affirme que cette fois-ci, les Canadiens auront leur mot à dire sur les « éléments les plus problématiques » de cette loi, que Justin Trudeau s’était engagé à modifier lors de la campagne électorale il y a un an.

Aide-mémoire
En mai 2015, l’actuel premier ministre Justin Trudeau, alors simple député, avait voté en faveur du projet de loi conservateur. Mais il avait promis de modifier cette loi une fois au pouvoir, pour protéger les libertés civiles.
C-51 confère des pouvoirs additionnels aux forces de sécurité, ce qui permet notamment aux services canadiens de renseignement de contourner la Charte des droits et libertés pour déjouer les complots terroristes.

Des centaines de personnes avaient manifesté à Ottawa, en mai 2015, pour dénoncer le projet de loi C-51.
Des centaines de personnes avaient manifesté à Ottawa, en mai 2015, pour dénoncer le projet de loi C-51. © Radio-Canada

L’effet de la nouvelle loi canadienne antiterroriste

Stéphane Leman-Langlois
Stéphane Leman-Langlois, © Radio-Canada

Selon Stéphane Leman-Langlois, professeur à l’École de service social de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en surveillance et construction sociale du risque, cette hausse statistique des crimes liés au terrorisme est en partie le résultat de l’adoption, en avril 2015, de la loi antiterroriste C-51 du gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Cette loi a ajouté de nouvelles infractions qui redéfinissent ce qu’est un crime lié au terrorisme.

« Ce qu’on appelle du terrorisme ici, ce ne sont pas des attaques avec de la violence, c’est toute une ribambelle d’actes qui sont étiquetés comme « terroristes » parce qu’on a changé la loi plusieurs fois depuis quelques années », prévient M. Leman-Langlois.

Stéphane Berthomet
Stéphane Berthomet © Radio-Canada

Stéphane Berthomet, codirecteur de l’Observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent, abonde dans le même sens.

« La loi a modifié la définition de ce qui peut être considéré comme du terrorisme afin de s’adapter à une nouvelle réalité.

Avant, on regardait s’il y avait appartenance à une organisation terroriste. Aujourd’hui, on peut être condamné pour terrorisme seulement pour l’action de se rendre à l’étranger avec une intention terroriste », résume-t-il.

L’Ontario est la province où le plus grand nombre d’affaires criminelles en lien avec le terrorisme sont survenues en 2015 au Canada, soit 60 cas, suivi par 36 cas en Colombie-Britannique et 30 au Québec.

C’est ce qui ressort des données que vient de publier notre agence nationale de la statistique, données qui révèlent aussi une véritable explosion du nombre de cas par rapport à l’année 2014.

En tout, 173 affaires liées au terrorisme en 2015 ont été comptabilisées par Statistique Canada, ce qui représente une augmentation de 126 % par rapport à l’année précédente, qui en avait connu seulement 76.

Dans le rapport de l’agence gouvernementale, on peut lire que 62 affaires de « participation à une activité d’un groupe terroriste » sont survenues au pays en 2015, contre seulement 26 l’année précédente.

On note également une augmentation du « fait de se livrer ou de charger une personne de se livrer à une activité terroriste », avec 15 cas en 2015 contre 6 en 2014.

Aussi, 23 dossiers d’« incitation à craindre des activités terroristes » ont été traités l’an dernier, contre 8 l’année précédente.

Aide-mémoire…
28 personnes auraient quitté le pays pour « participer à une activité d’un groupe terroriste » en 2015, contre 7 en 2014.
L’année dernière avait vu des vagues, rappelons-le, de jeunes gens quitter le Canada pour tenter de rejoindre le groupe armé État islamique (EI) au Moyen-Orient. Des étudiants du Cégep Maisonneuve de Montréal avaient par exemple été interceptés par les policiers à l’aéroport de Montréal en mai 2015.
Le collège était aussi fréquenté par Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali qui ont notamment été accusés, toujours en 2015, d’avoir voulu quitter le pays pour commettre un acte terroriste à l’étranger.
-Les statistiques montrent qu’au Québec 7 cas de départ du pays pour « participation à une activité d’un groupe terroriste » ont eu lieu en 2015 (contre 1 en 2014), tout comme 13 affaires de« participation à une activité d’un groupe terroriste » (contre 5 en 2014).

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali
Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali

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Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile compte modifier la Loi antiterroriste le plus vite possible. Crédit photo : PC / Justin Tang

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile compte modifier la Loi antiterroriste le plus vite possible.
Crédit photo : PC / Justin Tang

RCI avec La Presse canadienne, Radio-Canada et CBC

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Catégories : Politique
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