Les revenus générés par la légalisation du cannabis seront « modestes » : on parle de centaines de millions de dollars, et non de milliards, en recettes fiscales, estime le directeur parlementaire du budget (DPB) du Canada.
« Ce n’est certainement pas la manne. Ce n’est certainement pas une bonanza de finances publiques », a résumé mardi en conférence de presse le DPB, Jean-Denis Fréchette.
« C’est un nouveau marché, c’est un marché qu’on ne connaît pas, qui va devenir légal et qui va rentrer en compétition avec un marché [illicite] qui est extrêmement bien structuré », a-t-il ajouté.
Autour d’un demi-milliard de dollars en revenus nouveaux pour l’État
Selon les projections du DPB, les revenus engrangés par ce nouveau marché économique devraient varier de 418 à 618 millions en 2018. La majorité de ces recettes fiscales, soit 60 %, ira aux provinces, et le reste tombera dans les coffres du gouvernement fédéral.
Le DPB a effectué ses projections en établissant le coût du cannabis légal à 9 $ le gramme, ce qui est comparable au prix médian actuel du cannabis illicite (8,84 $ le gramme).
En détail
Le directeur parlementaire du budget prédit que 4,6 millions de Canadiens consommeront du cannabis lors de sa première année de légalisation, un chiffre qui grimpera à 5,2 millions d’ici 2021.
Trouver le bon prix
La question de la fixation du prix de la substance sera une pièce importante du casse-tête législatif associé à la concrétisation de cette promesse libérale.
Le gouvernement disposera en effet d’une bien mince marge de manoeuvre en ce qui a trait à la taxation du cannabis, car imposer une taxe trop élevée sur la substance pourrait bien inciter les consommateurs à se tourner vers le marché illégal pour s’approvisionner, a prévenu M. Fréchette. « Pour le gouvernement, il va falloir trouver ce juste équilibre entre le prix du marché légal et un prix illégal », a-t-il résumé.
Le gouvernement jongle avec les chiffres lui aussi
Bill Blair, le secrétaire parlementaire de la ministre canadienne de la Justice, qui pilote le dossier de la légalisation du cannabis au gouvernement canadien se dit conscient de l’enjeu d’atteindre un juste équilibre. Il est cependant d’avis que, « si on offre l’option aux Canadiens de se procurer ce produit légalement auprès d’un producteur soumis à une réglementation et de le consommer de manière responsable, ils feront le choix responsable ».
Le député Blair, un ancien chef de police de la Ville de Toronto, a par ailleurs assuré que les libéraux n’avaient jamais considéré que la légalisation de la marijuana serait une vache à lait pour l’État. Les objectifs poursuivis, a-t-il insisté en mêlée de presse, « sont de protéger nos enfants, de protéger les communautés en éliminant l’implication du crime organisé et de protéger la santé des Canadiens ».
Aide-mémoire...
– Le gouvernement libéral prévoit de déposer son projet de loi sur la légalisation du cannabis au printemps 2017.
– Un groupe de travail dirigé par l’ancienne ministre Anne McLellan doit formuler au préalable certaines recommandations pour le gouvernement.
– Le rapport est attendu en ce mois de novembre.
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