La consommation de marijuana en public devrait être légale, mais elle devrait se faire dans les mêmes balises que dans le cas du tabac, selon le groupe de travail fédéral, qui recommande d’établir la limite de possession personnelle de cannabis pour usage récréatif en public à 30 grammes.
Le gouvernement devrait aussi permettre la culture personnelle de cannabis à des fins récréatives jusqu’à un maximum de quatre plants de 100 cm de hauteur.
Voilà donc deux des recommandations que vient de livrer ce groupe de travail sur la légalisation du cannabis dans un rapport très attendu et qui devrait en tout ou en partie maintenant baliser la voie à la légalisation de la consommation et de la vente de la marijuana en 2017.
Le groupe de travail recommande de fixer un âge minimum national de 18 ans pour l’achat de la substance, et il suggère que la distribution en gros du produit soit réglementée par les provinces et territoires.
Le groupe de travail ne suggère pas de prix au détail, prévenant tout au plus le gouvernement qu’il faudra trouver un équilibre entre un prix trop bas, qui encouragerait la consommation, et un prix trop élevé, qui inciterait les consommateurs à se tourner vers le marché illicite.
Vous ne pourrez pas acheter votre vin et votre marijuana au même endroit
Les experts déconseillent « la co-implantation des ventes d’alcool ou de tabac et de cannabis, dans la mesure du possible ».
Les points de vente comme la Société des alcools du Québec (SAQ) ne seraient donc pas à privilégier.
Une co-implantation des ventes pourrait signifier à tort à certains que « la consommation simultanée de cannabis et d’alcool ou de tabac est tolérée ou encouragée », est-il écrit dans le document rendu public mardi.
Selon les conclusions du groupe présidé par l’ancienne ministre de la Justice Anne McLellan, le gouvernement devrait par ailleurs permettre la culture personnelle de cannabis à des fins récréatives.
Des règlements spéciaux entourant les produits comestibles
Le groupe de travail prévient que le gouvernement devra avoir à l’oeil les produits comestibles à base de cannabis, qui suscitent beaucoup d’intérêt et qui peuvent mener à des surconsommations accidentelles et des surdoses, comme on l’a observé au Colorado.
On recommande notamment l’interdiction de vente de bonbons à base de cannabis, car on les juge attrayants pour les enfants.
On propose d’interdire les produits mélangés comme les boissons alcoolisées infusées au cannabis ou des produits à base de cannabis avec du tabac, de la nicotine ou de la caféine.
À quoi s’attendre sur nos routes?
La légalisation de la marijuana vient avec son lot de conséquences potentielles sur la sécurité publique, notamment pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies. Sur ce point, le groupe de travail n’a pas accouché de recommandations précises.
On propose de soutenir l’élaboration d’un dispositif de dépistage de la drogue en bord de route pour détecter les niveaux de THC et investir dans ces dispositifs.
On envisage la création d’une « Loi sur le contrôle du cannabis » qui contiendrait tous les règlements et toutes les dispositions, sanctions et infractions liées au cannabis.
Au tour du pouvoir politique de jouer
Au total, le rapport de quelque 120 pages compte plus de 80 recommandations.
La tâche à laquelle devra s’atteler le gouvernement libéral d’ici le dépôt prévu de son projet de loi sur la légalisation du cannabis, au printemps 2017, semble colossale.
La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, qui copilote ce dossier avec ses collègues à la Justice et à la Sécurité publique, a affirmé mardi à sa sortie de la rencontre du conseil des ministres que l’horizon 2017 demeurait. Elle n’avait cependant pas encore lu le rapport.
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