Le Comité commercial du parlement européen a adopté l’accord sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Cette adoption va aboutir à la ratification de l’accord dès le mois de février, mais les gouvernements restent libres d’intervenir à tout moment lorsqu’il sera question de préserver certaines normes.
Pour que l’accord soit approuvé au mois de février, il va falloir que les 38 parlements d’Europe examinent et entérinent les propositions qui ont été faites par le Comité commercial.
C’est après cette étape que l’accord pourra entrer provisoirement en vigueur à partir d’avril 2017.
En attendant, au Canada, les autorités ont tenu à saluer l’adoption de l’accord par le Comité commercial du parlement européen.
La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a notamment applaudi le vote ayant abouti à cette adoption.
C’est un moment important de l’AECG. La commission a appuyé le traité avec une forte majorité [25 votes pour, 15 contre et 1 abstention]. C’est le temps d’aller de l’avant au parlement européen.
– Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères
Le Parlement canadien aura également à ratifier cet accord et le gouvernement a déposé dans ce sens à la Chambre des communes, le 31 octobre 2016, le projet de loi-30.
Ce projet de loi qui porte sur la mise en œuvre de cet accord est en examen et Ottawa entend l’adopter dans les prochains mois.
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Un marché de plus de 500 millions de consommateurs s’ouvre au Canada
Avec l’entrée en vigueur de l’accord dès le mois d’avril, ce sont de nouveaux débouchés qui s’offrent aux produits et services des deux côtés de l’Atlantique.
Pour le Canada, c’est un nouvel espace commercial immense qui s’ouvrira avec près de 500 millions de nouveaux consommateurs à atteindre.
Le Canada pourra exporter 11 fois plus de produits du boeuf vers l’Europe, passant ainsi de 4000 tonnes à près de 46 000 tonnes. Le Canada pourra aussi exporter 13 fois plus de produits du porc vers l’Europe, pour un total de 75 000 tonnes. L’exportation canadienne de blé sera bonifiée à 100 000 tonnes, et celle de maïs, à 8000 tonnes.
Du côté de l’Union européenne, bien que le nombre d’acheteurs ne soit pas le même, les opérateurs pourront rejoindre plus de 35 millions de nouveaux clients.
Les importations non tarifées de fromages européens vont passer de 13 500 tonnes par année à 32 000 tonnes. Ça représente 7,5 % du marché canadien. Selon l’Union des producteurs agricoles (UPA), cette hausse importante représente des pertes permanentes de 2 % du marché pour les producteurs laitiers canadiens.
L’accord, qui prévoit une reconnaissance mutuelle des certifications, ouvre ainsi une nouvelle zone de libre-échange où la plupart des tarifs douaniers n’existeront plus, malgré quelques exceptions en ce qui concerne les produits laitiers, la volaille et les œufs.
L’accord est assorti d’un tribunal arbitral international pour gérer les différends impliquant les entreprises de part et d’autre qui s’opposent aux politiques des États.
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