Alors que le fédéral et certaines provinces n’ont toujours pas trouvé un terrain d’entente en ce qui concerne les transferts fédéraux en santé, des chercheurs de l’Université d’Ottawa mettent en garde contre le manque des fonds transférés aux provinces en rapport aux besoins toujours plus importants dans le système de santé.
Si les prédictions des chercheurs de l’Université d’Ottawa venaient à se confirmer, le système de santé à l’échelle du pays prendrait un sacré coup.
Ce sont les services directs aux populations qui se trouveraient en péril, à cause de la modicité des moyens dégagés par le gouvernement fédéral dans le cadre des transferts en santé.
Les chercheurs ont observé, dans le rapport de l’Institut des finances publiques et de la démocratie récemment créé au sein de l’Université, que les fonds seraient insuffisants pour maintenir, dans les prochaines années, tous les services auxquels les Canadiens ont droit.
L’étude de l’IFPD évalue que les offres fédérales permettront une hausse moyenne du financement de 3,7 % par année dans les 10 prochaines années.
Or, la hausse des coûts de santé en Ontario devrait être de 5,1 % entre 2015 et 2018 et de 4,5 à 5 %, en moyenne, les années suivantes. Les auteurs de l’étude signalent que les coûts par habitant du système de santé de l’Ontario sont pourtant parmi les plus faibles au pays.
C’est une observation qui vient renforcer la fermeté de certaines provinces, dont le Québec et l’Ontario, qui continuent à tenir tête au fédéral et à ses propositions jugées insatisfaisantes en ce qui concerne le financement de la santé.
Un contexte de mésentente
Plusieurs provinces du pays rechignent à suivre le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Ils ont conclu séparément des ententes bilatérales avec le fédéral après l’échec des négociations globales en décembre.
Parmi les frondeurs, le Québec et l’Ontario estiment que les sommes additionnelles promises par le fédéral en santé sont loin de satisfaire à leurs attentes en raison des défis toujours plus importants dans le système de santé.
Il est à noter que lors des négociations de décembre, toutes les provinces et les territoires avaient déposé, d’un commun accord, une offre en vue de l’augmentation des transferts fédéraux de l’ordre de 5,2 % pour 2017.
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En réponse, le gouvernement fédéral avait promis de bonifier son offre initiale, avec une hausse des transferts de 3,5 % tous les ans, assortie d’une enveloppe de 11,5 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile et les soins de santé mentale.
Les provinces avaient rejeté en bloc cette offre bonifiée, ce qui avait mené le gouvernement à la retirer pour revenir à l’offre initiale des conservateurs qui était de 3 % d’augmentation par année.
Cette offre à rabais avait été vivement contestée par les provinces. Mais le front commun a été brisé depuis, certaines provinces comme celles que nous avons mentionnées plus haut, ayant décidé d’y aller de façon plus individuelle et de conclure des ententes avec le fédéral.
RCI avec La Presse Canadienne et Radio-Canada
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