Le projet de loi canadien C-23 présenté par le gouvernement libéral de Justin Trudeau pourrait-il rendre encore plus risquées pour les Canadiens, notamment ceux de religion musulmane, leurs tentatives de voyager par avion vers les États-Unis? Certains l’affirment.
À la lumière des événements politiques aux États-Unis contre l’immigration en provenance de certains pays à majorité musulmane, la nouvelle mesure législative canadienne prend des allures menaçantes, estime le NPD, un des deux principaux partis d’opposition au parlement canadien.
Le NPD prévient, que le projet de loi C-23 pourrait imposer une détention injustifiée de minorités visibles, en particulier dans le contexte d’un profilage racial plus élevé à la frontière.
Le diable est dans les détails
En vertu du projet de loi C-23, un garde-frontière des États-Unis serait en mesure d’arreter un voyageur canadien même s’il décidait de se retirer du processus de prédédouanement.
À l’heure actuelle, les voyageurs peuvent simplement changer d’avis pour essayer d’entrer aux États-Unis et quitter le processus de préautorisation sans aucune répercussion.
Un garde-frontière pourrait ainsi demander au voyageur canadien de s’identifier et d’expliquer pourquoi il veut quitter le processus d’entrée aux États-Unis. Or, si l’agent de prédédouanement devait avoir des « motifs raisonnables » de croire que la personne a une commis une infraction ou cache un acte illégal, il pourrait à son entière discrétion la détenir pour fin d’interrogatoire plus étendu.
Le point de vue du gouvernement
Le Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile affirme que C-23 ne confère aucun pouvoir d’arrestation aux agents américains.
Selon la section 14 du projet de lo, un agent américain qui a des motifs raisonnables de croire qu’un voyageur a enfreint la loi canadienne pourrait seulement le détenir le temps de le confier aux autorités canadiennes dès que possible. Ce serait ces dernières qui décideraient s’il y a lieu de procéder à une arrestation.
Dans le cas d’un voyageur qui voudrait se retirer d’un poste de prédédouanement (section 31), l’agent américain pourrait le questionner afin de déterminer son identité et la raison pour laquelle il se retire. Cependant, le douanier ne pourrait pas empêcher le voyageur « de se soustraire au précontrôle dans un délai raisonnable. »
Pourquoi concéder plus de pouvoir aux Américains?
Au parlement, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a défendu la mesure en disant qu’elle « empêcherait des contrebandiers par exemple ou des malfaiteurs de sonder ou de tester les mécanismes de surveillance américains afin de tenter de trouver des faiblesses dans les mesures de sécurité aux frontières.
Le premier ministre Justin Trudeau tente pour sa part de rassurer les Canadiens. Il affirme que les droits des personnes détenues seraient protégés parce qu’elles seraient toujours en sol canadien. « Lorsque vous effectuez un prédédouanement au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés et les lois canadiennes sont en vigueur, il y a donc une protection supplémentaire», a-t-il déclaré.
RCI avec les informations de Aurangzeb Qureshi de CBC News
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